Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est [Nom de la société], [adresse]. Contact DPO : dpo@conformitiel.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, nous traitons :

• Données d'audit : numéros SIREN saisis, résultats de criblage, rapports générés
• Données de bénéficiaires effectifs : noms, prénoms, nationalités, dates de naissance (obtenues auprès de sources publiques : INPI, API gouv.fr)
• Données de configuration : paramètres de scoring personnalisés

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

• La réalisation d'audits de conformité LCB-FT (obligation légale — Art. L.561-5 et suivants du CMF)
• La génération de rapports et dossiers de preuve
• La conservation de l'historique des audits réalisés
• L'amélioration du service

4. Base légale

Le traitement des données repose sur l'obligation légale de conformité LCB-FT (Art. 6.1.c du RGPD) et sur l'intérêt légitime de l'utilisateur à se conformer à ses obligations de vigilance (Art. 6.1.f du RGPD).

5. Durée de conservation

Les dossiers d'audit sont conservés pendant 5 ans après la fin de la relation d'affaires, conformément à l'Art. L.561-12 du Code Monétaire et Financier. Les données de configuration sont conservées pendant la durée de l'abonnement.

6. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement à l'utilisateur qui a réalisé l'audit. Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf obligation légale (réquisition judiciaire, contrôle ACPR).

7. Transferts hors UE

Les sources de données interrogées incluent l'OFAC (US Treasury). Les requêtes vers ces sources sont réalisées via des API publiques et ne transmettent pas de données personnelles des utilisateurs. Les résultats sont stockés exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits : dpo@conformitiel.fr

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement en transit (HTTPS/TLS), horodatage certifié (RFC 3161), hachage SHA-256 des documents, accès restreint aux données.