1. Éditeur

Le site et le service Conformitiel sont édités par OWK, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro R.C.S. Grasse 850 286 899 (SIRET : 850 286 899 00032).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR08 850 286 899

Siège social : 160 Route de Cannes, 06130 Grasse, France
Code APE : 74.90B — Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Contact : contact@conformitiel.fr (moyen de contact direct conforme Art. 6 III LCEN)

2. Directeur de la publication

Karl Verger, en qualité de Président de OWK SAS.

3. Hébergeur

Le service Conformitiel est hébergé par OVH SAS, société au capital de 50 000 000 €, immatriculée au R.C.S. Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Les serveurs applicatifs et la base de données sont exclusivement hébergés dans les datacenters OVH de Strasbourg, au sein de l'Union européenne. Aucune donnée personnelle n'est stockée hors UE par l'hébergeur.

Téléphone : 09 72 10 10 07 — www.ovh.com

4. Contact et Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative au service : contact@conformitiel.fr

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition) : dpo@conformitiel.fr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site et du service Conformitiel (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, algorithmes, bases de données) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de OWK SAS, à l'exception des utilisations expressément autorisées par la loi (courtes citations, revue de presse conformément à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

6. Documents contractuels et réglementaires

L'utilisation du service Conformitiel est régie par les documents suivants, consultables en accès libre :

Textes applicables : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).