Conformitiel s'adapte aux spécificités de chaque profession assujettie à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Découvrez comment Conformitiel répond aux exigences réglementaires propres à votre activité.
Vigilance client et déclaration de soupçon via Bâtonnier, conformes au RIN et à l'Art. L561-2 13° CMF.
Vigilance client et déclaration de soupçon pour la nouvelle profession unifiée (ex-huissiers et ex-commissaires-priseurs judiciaires).
Vigilance dédiée aux ventes volontaires d'objets d'art et de valeur, conforme au règlement du CVV et à l'Art. L561-2 10° CMF.
Vigilance client et déclaration de soupçon pour les études notariales, conformes au règlement du CSN et à l'Art. L561-2 12° CMF.
Audit complet, criblage, dossier ACPR et formation LCB-FT pour courtiers ORIAS. Conforme Art. L561-2 6° CMF et DDA.
Conformité LCB-FT adaptée aux CGP à statuts multiples (CIF, courtier, IOBSP). Reporting AMF et ACPR intégré.
Quelle que soit votre activité, Conformitiel vous apporte les mêmes fondamentaux.
L'article L561-2 du Code Monétaire et Financier liste explicitement les professions assujetties.
La LCB-FT s'impose à de nombreux professionnels manipulant des fonds, des actes juridiques ou des opérations financières. Sont notamment visés :
Cette liste n'est pas exhaustive. Les sanctions en cas de manquement peuvent aller jusqu'à 1 000 000 € pour les personnes physiques et 2 500 000 € pour les personnes morales.
Sans engagement. Activation immédiate. Résiliable en 1 clic.
Créer mon compte