Conformité LCB-FT pour CGP — Conformitiel

Cadre légal applicable

Les textes fondamentaux encadrant votre dispositif LCB-FT.

Art. L561-2 6° bis CMF

Conseillers en Investissements Financiers

Les CGP exerçant comme CIF sont assujettis à la LCB-FT pour leur activité de conseil en placements financiers. L'AMF est l'autorité de contrôle.

Art. L561-2 6° CMF

Intermédiaires en assurance-vie

Pour leur activité de courtier en assurance-vie, les CGP relèvent également de la LCB-FT avec l'ACPR comme autorité de contrôle.

Position-recommandation AMF 2019-15

Dispositif LCB-FT des CIF

L'AMF précise les attentes sur la classification des risques, la vigilance client, la formation, le contrôle interne et la déclaration de soupçon.

Vos obligations clés

Ce que la réglementation vous impose — Conformitiel les couvre toutes.

Identifier et vérifier l'identité du client et des bénéficiaires effectifs
Évaluer le niveau de risque (approche par les risques sur CIF et assurance-vie)
Criber chaque client contre sanctions, PPE et GAFI avant l'entrée en relation
Adapter la vigilance aux montants conseillés et aux produits (OPCVM, SCPI, etc.)
Tenir un dispositif LCB-FT proportionné, documenté et audité annuellement
Former le dirigeant et les collaborateurs (obligations AMF + ACPR)
Déclarer à Tracfin toute opération suspecte (double déclaration AMF + ACPR selon l'activité)

Cas d'usage concrets

Comment Conformitiel s'intègre dans votre quotidien professionnel.

Souscription d'un PER à 80 000 €

Avant la souscription, Conformitiel crible le client, vérifie son statut PPE et calcule un score de risque. Fiche KYC structurée, partagée automatiquement entre vos activités CIF et courtier.

Conseil en investissement OPCVM

Pour un conseil en OPCVM à enveloppe importante, documentez votre vigilance conformément aux attentes AMF. Scoring intégré sur la cohérence avec le profil client.

Acquisition immobilière en SCPI

Pour un investissement SCPI > 100 000 €, l'audit complet identifie les bénéficiaires effectifs en cas de société, détecte les PPE et vérifie les risques pays.

Contrôle AMF ou ACPR

En cas de contrôle, présentez votre dossier LCB-FT complet : classification des risques, registre KYC, journal d'audit, formations, procédures — tout est accessible en un clic.

Fonctionnalités clés

Les outils Conformitiel adaptés à votre métier.

Multi-statuts centralisé

Un seul dispositif LCB-FT pour vos activités CIF, courtier assurance, IOBSP et immobilier. Classification par statut.

Fiches KYC patrimoniales

Scoring 6 facteurs spécifique au conseil patrimonial : client, géographique, produit, canal, comportemental, opérationnel.

Criblage multi-registres

Gels des avoirs, UE, ONU, OFAC, HATVP PPE, OpenSanctions + GAFI. Criblage automatique à chaque audit.

Dossier AMF + ACPR

Documents de conformité prêts pour les deux autorités. Rapport de contrôle annuel, classification, formations.

Formation LCB-FT

6 modules certifiants + déclarations de formations externes + alertes renouvellement. Conforme AMF et ACPR.

Contrôle interne automatisé

Plans de contrôle annuels, grilles évaluables, recommandations avec suivi, journal d'audit immuable.

Les bénéfices pour votre structure

1 dispositif

multi-statuts

CIF, courtier, IOBSP gérés en un seul endroit

30 sec

par client

KYC complet avec criblage multi-registres

2 autorités

couvertes

Dossiers AMF et ACPR générés automatiquement

Questions fréquentes

Les réponses aux interrogations des conseillers en gestion de patrimoine.

J'ai à la fois un statut CIF et un statut de courtier. Faut-il deux dispositifs ?

Non, un dispositif unique et proportionné aux risques cumulés suffit. Conformitiel permet de gérer un seul dispositif LCB-FT couvrant l'ensemble de vos statuts (CIF, courtier, IOBSP) avec une classification par activité.

Les attentes AMF et ACPR sont-elles différentes ?

Les fondamentaux sont identiques (approche par les risques, vigilance, formation, contrôle interne). Les nuances portent sur les produits : l'AMF insiste sur les OPCVM et le conseil, l'ACPR sur l'assurance-vie. Conformitiel couvre les deux.

Comment gérer les clients personnes morales (holdings familiales) ?

L'audit automatique interroge le RBE (INPI) pour récupérer les bénéficiaires effectifs réels. Pour les holdings familiales, la cascade d'actionnariat est analysée et chaque bénéficiaire > 25% est criblé.

Est-ce adapté à un CGP en exercice individuel ?

Oui, le plan Essentiel à 149 €/mois est dimensionné pour un CGP individuel : 20 audits, 50 criblages, 3 utilisateurs. Au-delà, le plan Professionnel à 349 €/mois couvre les cabinets de 5-10 conseillers.

Que faire en cas de soupçon sur un client ?

Enregistrez le signalement dans le registre des opérations suspectes. Le déclarant LCB-FT désigné est alerté, analyse le dossier et transmet la déclaration à Tracfin via ERMES. Brouillon structuré généré automatiquement.

LCB-FT pour le CGP multi-statuts