Deux autorités, un seul objectif
Le CGP exerçant comme CIF (Conseiller en Investissements Financiers) et comme courtier en assurance se trouve sous la double supervision de l'AMF et de l'ACPR. Bonne nouvelle : ces deux autorités ont le même objectif — s'assurer que le professionnel identifie, évalue et gère les risques de blanchiment. Il est donc possible de construire un dispositif unique qui satisfait les deux.
Ce que l'AMF vérifie lors d'un contrôle
L'AMF peut contrôler un CIF à tout moment. Les éléments examinés :
1. Classification des risques
L'AMF attend une classification adaptée à l'activité de conseil :
- Types de produits recommandés (OPCVM, SCPI, assurance-vie...)
- Profil de la clientèle (particuliers fortunés, entrepreneurs, expatriés)
- Zones géographiques (clients internationaux, pays à risque)
- Canaux de distribution (face-à-face, à distance)
2. Procédures internes
La procédure doit couvrir :
- L'identification du client avant toute recommandation
- La vérification de l'origine des fonds pour les investissements importants
- Les cas de vigilance renforcée (PPE, pays GAFI, montants inhabituels)
- Le processus de déclaration de soupçon
3. Dossiers KYC
L'AMF peut demander à examiner un échantillon de dossiers clients. Chaque dossier doit contenir :
- Copie de la pièce d'identité
- Justificatif de domicile
- Scoring de risque documenté
- Traces de criblage (sanctions, PPE)
- Justification du niveau de vigilance appliqué
4. Traces de formation
Le dirigeant et les collaborateurs doivent être formés. L'AMF vérifie les attestations et la date de la dernière formation.
Ce que l'ACPR vérifie (en plus)
Pour l'activité de courtage en assurance, l'ACPR examine les mêmes fondamentaux plus :
- La conformité DDA (devoir de conseil, information précontractuelle)
- L'EDI annuel (état descriptif individuel) — uniquement pour les courtiers
- Le rapport de contrôle interne avec focus sur les contrats d'assurance-vie
- Les réclamations traitées conformément à la recommandation ACPR 2022-R-01
Construire le dispositif unique
Architecture recommandée
1 classification des risques (couvre CIF + courtier)
├── 1 procédure interne unique
├── 1 registre KYC unique par client
├── 1 journal d'audit unique (SHA-256)
├── 1 programme de formation
│
├── Rapport AMF (extrait spécifique)
└── Rapport ACPR (extrait spécifique + DDA)
Les clés de la réussite
- Une seule fiche KYC par client, enrichie progressivement (conseil financier + assurance)
- Un scoring de risque unifié qui intègre les facteurs propres à chaque activité
- Un journal d'audit unique qui trace toutes les actions, quelle que soit l'activité concernée
- Des rapports de contrôle qui peuvent être générés séparément pour chaque autorité
Avantages du dispositif unique
| Avantage | Explication |
|---|---|
| Efficacité | Un seul criblage par client, pas de doublons |
| Cohérence | Même niveau de vigilance quel que soit le produit recommandé |
| Simplicité | Un seul outil, une seule procédure, une seule formation |
| Économie | Pas besoin de deux outils ou de deux consultants |
Que faire en cas de contrôle ?
Si l'AMF vous contrôle
Présentez :
- Votre classification des risques (section CIF)
- Un échantillon de fiches KYC complètes
- Votre procédure interne (section conseil en investissements)
- Les attestations de formation
Si l'ACPR vous contrôle
Présentez les mêmes éléments plus :
- L'EDI Conformité (si applicable)
- Le rapport annuel de contrôle interne
- Le registre des réclamations
- Les documents DDA (devoir de conseil, IPID)
Si les deux vous contrôlent simultanément
C'est rare mais possible. Dans ce cas, le dispositif unique montre toute sa valeur : les deux contrôleurs accèdent aux mêmes documents, ce qui démontre la cohérence et la rigueur du dispositif.
Comment Conformitiel gère le double contrôle
Conformitiel est conçu pour les CGP multi-statuts :
- Un seul dispositif pour CIF, courtier, IOBSP et immobilier
- Dossier AMF/ACPR : 10 documents PDF couvrant les attentes des deux autorités
- Fiches KYC unifiées avec scoring adapté au patrimoine
- Contrôle interne annuel avec plans de contrôle et recommandations
- Formation LCB-FT certifiante, conforme AMF et ACPR
Le CGP individuel peut gérer l'ensemble de sa conformité pour 79 €/mois (plan Essentiel).