Guides pratiques, actualités réglementaires et conseils pour la conformité LCB-FT des avocats, notaires, commissaires de justice, commissaires-priseurs, courtiers en assurance et CGP.
Le CGP est contrôlé par l'AMF et l'ACPR. Comment maintenir un dispositif LCB-FT unique qui satisfait les deux autorités ? Guide pratique.
Impact de la fusion huissiers + commissaires-priseurs judiciaires sur le dispositif LCB-FT. Nouvelles règles CNCJ pour les commissaires de justice.
Comment fonctionne la déclaration de soupçon pour un avocat ? Le Bâtonnier filtre et transmet à Tracfin. Procédure, délais et bonnes pratiques.
Comment préparer l'inspection quadriennale du CSN ? Les 10 documents attendus, les erreurs fréquentes et les bonnes pratiques pour les études notariales.
Comment le conseiller en gestion de patrimoine gère un dispositif LCB-FT unique pour ses statuts CIF, courtier assurance et IOBSP. Guide AMF + ACPR.
Obligations LCB-FT du commissaire de justice pour les ventes aux enchères, séquestres et recouvrements. Guide conforme Art. L561-2 12° CMF et CNCJ.
Obligations LCB-FT des commissaires-priseurs de ventes volontaires : seuil de 10 000 euros, double vigilance vendeur/acheteur, règlement CVV 2020.
Guide complet des obligations LCB-FT du notaire : vigilance sur les actes, bénéficiaires effectifs, provenance des fonds. Conforme au règlement CSN 2022.
Quelles sont les obligations LCB-FT d'un avocat ? Identification client, vigilance, déclaration via le Bâtonnier. Guide conforme Art. L561-2 13° CMF et RIN.
Guide pratique de vigilance LCB-FT pour les ventes aux enchères : identification vendeur/acheteur, vérification de la provenance des biens, indicateurs d'alerte.
Un courtier non conforme LCB-FT peut perdre ses codes de distribution assureur. Pourquoi les compagnies contrôlent leurs intermédiaires et comment s'en prémunir.
Quelles sont les obligations LCB-FT d'un courtier en assurance ? Identification des clients, criblage sanctions, formation DDA, contrôle interne — tout ce que vous devez savoir pour être en conformité avec l'ACPR.
Guide pratique du criblage sanctions pour les professionnels assujettis. Listes à vérifier, fréquence, gestion des alertes et procédure de gel des avoirs.
Qui sont les bénéficiaires effectifs ? Comment les identifier, les déclarer et les vérifier ? Guide pratique pour les courtiers en assurance et les professionnels assujettis.
Comment appliquer la procédure de gel des avoirs ? Obligations légales, sources officielles (DG Trésor, UE, ONU), délais et bonnes pratiques pour les courtiers en assurance.
L'ACPR peut contrôler votre cabinet à tout moment. Quels documents préparer, quelles procédures mettre en place et comment démontrer votre conformité LCB-FT.
Qui sont les PPE ? Comment les identifier, les cribler et appliquer les mesures de vigilance renforcée ? Tout ce que le courtier en assurance doit savoir.
Quand et comment effectuer une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN ? Critères, procédure, modèle et erreurs à éviter pour les courtiers en assurance.
Comment établir et maintenir votre classification des risques LCB-FT ? Critères, pondération, mise à jour et exemples concrets pour les cabinets de courtage.
La formation LCB-FT est obligatoire pour tous les collaborateurs des cabinets de courtage. Contenu, fréquence, traçabilité et bonnes pratiques.
L'Art. L.561-12 du CMF impose une conservation de 5 ans. Quelles données conserver, sous quel format, et comment concilier LCB-FT et RGPD ?