Blog Conformitiel
Des guides écrits pour les professions assujetties : ce que dit le texte, ce qu’attend le contrôleur, ce qu’il faut faire lundi matin.
Depuis 2009, seize critères rendent la déclaration de soupçon obligatoire en matière de fraude fiscale. Ce qu'ils recouvrent concrètement en cabinet d'expertise comptable, et comment les documenter.
Experts-comptables (art. L. 561-2 12° CMF) et commissaires aux comptes (12° bis) : lettre de mission, risque par dossier, déclaration directe à Tracfin, fraude fiscale, contrôle du comité LBC-FT de l'Ordre et de la H2A.
Agences, réseaux et mandataires sont assujettis à la LCB-FT depuis 2009 : périmètre (vente, fonds de commerce, location dès 10 000 €), deux parties à identifier, contrôle DGCCRF, sanctions.
Depuis 2020, l'agent immobilier qui intermédie une location dont le loyer mensuel atteint 10 000 € est assujetti à la LCB-FT : bailleur et locataire à identifier, cohérence des revenus, signaux d'alerte.
Prêt, apport, cession, donation, fonds d'un tiers, espèces : comment documenter le financement d'un acquéreur, quels justificatifs demander et quels signaux déclenchent la vigilance renforcée.
Listes couvertes, fraîcheur, algorithme de correspondance, PPE, preuve opposable, surveillance continue, coût réel : les 10 critères pour comparer des outils de criblage LCB-FT.
Le CGP est contrôlé par l'AMF et l'ACPR. Comment maintenir un dispositif LCB-FT unique qui satisfait les deux autorités ? Guide pratique.
Impact de la fusion huissiers + commissaires-priseurs judiciaires sur le dispositif LCB-FT. Nouvelles règles CNCJ pour les commissaires de justice.
Comment fonctionne la déclaration de soupçon pour un avocat ? Le Bâtonnier filtre et transmet à Tracfin. Procédure, délais et bonnes pratiques.
Comment préparer l'inspection quadriennale du CSN ? Les 10 documents attendus, les erreurs fréquentes et les bonnes pratiques pour les études notariales.
Comment le conseiller en gestion de patrimoine gère un dispositif LCB-FT unique pour ses statuts CIF, courtier assurance et IOBSP. Guide AMF + ACPR.
Obligations LCB-FT du commissaire de justice pour les ventes aux enchères, séquestres et recouvrements. Guide conforme Art. L561-2 12° CMF et CNCJ.
Obligations LCB-FT des commissaires-priseurs de ventes volontaires : seuil de 10 000 euros, double vigilance vendeur/acheteur, règlement CVV 2020.
Guide complet des obligations LCB-FT du notaire : vigilance sur les actes, bénéficiaires effectifs, provenance des fonds. Conforme au règlement CSN 2022.
Quelles sont les obligations LCB-FT d'un avocat ? Identification client, vigilance, déclaration via le Bâtonnier. Guide conforme Art. L561-2 13° CMF et RIN.
Guide pratique de vigilance LCB-FT pour les ventes aux enchères : identification vendeur/acheteur, vérification de la provenance des biens, indicateurs d'alerte.
Un courtier non conforme LCB-FT peut perdre ses codes de distribution assureur. Pourquoi les compagnies contrôlent leurs intermédiaires et comment s'en prémunir.
Quelles sont les obligations LCB-FT d'un courtier en assurance ? Identification des clients, criblage sanctions, formation DDA, contrôle interne — tout ce que vous devez savoir pour être en conformité avec l'ACPR.
Guide pratique du criblage sanctions pour les professionnels assujettis. Listes à vérifier, fréquence, gestion des alertes et procédure de gel des avoirs.
Qui sont les bénéficiaires effectifs ? Comment les identifier, les déclarer et les vérifier ? Guide pratique pour les courtiers en assurance et les professionnels assujettis.
Comment appliquer la procédure de gel des avoirs ? Obligations légales, sources officielles (DG Trésor, UE, ONU), délais et bonnes pratiques pour les courtiers en assurance.
L'ACPR peut contrôler votre cabinet à tout moment. Quels documents préparer, quelles procédures mettre en place et comment démontrer votre conformité LCB-FT.
Qui sont les PPE ? Comment les identifier, les cribler et appliquer les mesures de vigilance renforcée ? Tout ce que le courtier en assurance doit savoir.
Quand et comment effectuer une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN ? Critères, procédure, modèle et erreurs à éviter pour les courtiers en assurance.
Comment établir et maintenir votre classification des risques LCB-FT ? Critères, pondération, mise à jour et exemples concrets pour les cabinets de courtage.
La formation LCB-FT est obligatoire pour tous les collaborateurs des cabinets de courtage. Contenu, fréquence, traçabilité et bonnes pratiques.
L'Art. L.561-12 du CMF impose une conservation de 5 ans. Quelles données conserver, sous quel format, et comment concilier LCB-FT et RGPD ?
Passer du guide au dispositif
Identification par les registres publics, criblage sanctions et PPE, fiches de vigilance scellées, surveillance continue, dossier d’inspection : un seul outil, pensé pour votre profession.