Qu'est-ce que le criblage sanctions ?
Le criblage (ou filtrage) est l'opération qui consiste à vérifier si une personne physique ou morale figure sur une liste de sanctions internationales ou de personnes politiquement exposées (PPE).
Pour les professionnels assujettis au LCB-FT (courtiers en assurance, banques, agents immobiliers, etc.), le criblage est une obligation légale prévue par le Code Monétaire et Financier.
Quelles listes vérifier ?
Listes de sanctions (gel des avoirs)
| Liste | Source | Mise à jour | Contenu |
|---|---|---|---|
| Registre national des gels | DG Trésor (France) | Quotidienne | ~6 000 personnes et entités sous sanctions françaises |
| Sanctions UE | Commission européenne | Quotidienne | Personnes et entités sous sanctions européennes |
| Sanctions ONU | Conseil de sécurité | Quotidienne | Liste consolidée du Comité des sanctions |
| OFAC / SDN | US Treasury | Quotidienne | Specially Designated Nationals (sanctions américaines) |
Registre PPE
| Liste | Source | Mise à jour | Contenu |
|---|---|---|---|
| HATVP | Haute Autorité pour la Transparence | Hebdomadaire | ~7 000 PPE françaises (élus, magistrats, hauts fonctionnaires) |
Listes GAFI
Le GAFI (Groupe d'Action Financière) publie deux listes de juridictions à risque :
- Liste noire : juridictions à haut risque (Iran, Myanmar, Corée du Nord)
- Liste grise : juridictions sous surveillance accrue (~25 pays)
Quand cribler ?
Le criblage doit être effectué à trois moments :
- À l'entrée en relation — avant d'accepter un nouveau client
- Périodiquement — criblage de masse sur toute la base clients (trimestriel ou semestriel)
- Lors d'une mise à jour — quand les listes de sanctions changent ou quand les informations client évoluent
Comment gérer les alertes ?
Correspondance exacte (HIT)
Si un client figure sur une liste de sanctions, vous devez :
- Vérifier la correspondance : confirmer que la personne identifiée est bien votre client (nom, prénom, date de naissance)
- Geler les avoirs immédiatement si la correspondance est confirmée
- Déclarer à la DG Trésor via le portail ROSA
- Ne pas informer le client de la mesure de gel
Correspondance approchante (near match)
Si le score de similarité est élevé mais inférieur au seuil de correspondance exacte :
- Investiguer : comparer les dates de naissance, nationalités, adresses
- Documenter votre décision (faux positif ou vrai positif)
- Conserver la trace de l'investigation
Faux positif
Si après vérification la personne n'est pas celle figurant sur la liste :
- Documenter la raison du classement en faux positif
- Conserver le justificatif dans le dossier client
- Le criblage suivant signalera à nouveau cette personne — votre justificatif évitera de refaire l'investigation
L'algorithme de criblage
Le criblage compare les noms via un algorithme de similarité (Levenshtein). Deux paramètres clés :
- Seuil de rapprochement (0.75) : en dessous, la correspondance est ignorée
- Seuil de hit (0.95) : au-dessus, la correspondance est considérée comme exacte
L'algorithme compare aussi les prénoms mot par mot pour gérer les cas comme "VLADIMIR" vs "VLADIMIR VLADIMIROVICH" (patronyme inclus dans le registre).
Criblage unitaire vs batch
| Unitaire | Batch | |
|---|---|---|
| Usage | Entrée en relation | Revue périodique |
| Volume | 1 personne | CSV avec N personnes |
| Temps | Instantané | Quelques minutes |
| Résultat | Détaillé par registre | Tableau récapitulatif exportable |
Comment Conformitiel simplifie le criblage
- 9 registres interrogés simultanément (Gels, UE, ONU, OFAC, HATVP, GAFI)
- Criblage unitaire : saisissez un nom et obtenez les résultats en temps réel
- Criblage batch : importez un CSV et cribler des centaines de personnes
- Historique horodaté : journal de tous les criblages (preuve ACPR)
- Gestion des alertes : workflow guidé pour les hits sanctions
- Détection automatique des hits lors des audits LCB-FT