C
Conformitiel
Outil d'aide à la vigilance LCB-FT

Audit de conformité LCB-FT automatisé

Criblage sanctions, bénéficiaires effectifs, PPE, gel des avoirs et risque pays en quelques clics. Rapport certifié avec horodatage RFC 3161.

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Cadre ACPR
Directive 2015/849/UE
Art. L.561-46 CMF
Horodatage RFC 3161
9 sources officielles gratuites

Une plateforme complète de conformité LCB-FT

Audit, criblage, gel des avoirs, contrôle interne, formation et rapports certifiés — tout ce dont un cabinet de courtage a besoin pour sa conformité.

Criblage sanctions & PPE

5 registres (Gels des avoirs, UE, ONU, OFAC, HATVP) + GAFI. Criblage unitaire et batch CSV. Détection automatique des PPE parmi 7 000+ déclarants.

Audit LCB-FT complet

Pipeline automatisé : identification entreprise (API gouv.fr), bénéficiaires effectifs (INPI/RBE), dirigeants, BODACC, screening, scoring — en temps réel.

Rapports certifiés

Rapport DOCX complet avec horodatage RFC 3161. Package ZIP avec preuves SHA-256, certificats FreeTSA et journal des appels API.

Classification & scoring

Politique d'approche par les risques documentée. 9 facteurs pondérables. Surclassements manuels justifiés. Conforme Art. L.561-4-1 CMF.

Gel des avoirs & DS Tracfin

Détection automatique des hits sanctions. Workflow de gel guidé (vérification → déclaration). Brouillon de déclaration de soupçon assisté par IA.

Contrôle interne & conservation

Journal d'audit immuable (chaîne SHA-256). Conservation 5 ans conforme Art. L.561-12 CMF. Formation LCB-FT intégrée avec 6 modules.

Comment ça marche

Trois étapes pour un dossier d'audit complet et certifié.

1

Saisissez les SIREN ou les noms

Audit par SIREN (lot jusqu'à 50), criblage par nom de personne physique, ou import CSV pour le criblage de masse.

2

Analyse automatique multi-sources

9 sources officielles interrogées : gouv.fr, INPI, BODACC, Gels des avoirs, UE, ONU, OFAC, HATVP, GAFI. Scoring et alertes en temps réel.

3

Rapport certifié & archivage

Rapport DOCX horodaté RFC 3161, dossier ZIP avec preuves. Historique conservé 5 ans. Synthèse IA disponible.

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Essentiel

Pour les courtiers indépendants

79€/mois
  • 50 audits / mois
  • Criblage unitaire illimité
  • 9 sources de données
  • Rapports DOCX + ZIP certifiés
  • Historique 12 mois
  • Formation LCB-FT (6 modules)
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Pour les cabinets de courtage

199€/mois
  • Audits et criblages illimités
  • Criblage batch (CSV)
  • Classification des risques
  • Gel des avoirs + workflow
  • Contrôle interne (SHA-256)
  • Conservation 5 ans
  • Synthèse IA (Claude, GPT ou local)
  • Multi-utilisateurs + rôles
  • Support prioritaire
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  • Administration plateforme
  • Permissions personnalisables
  • SSO (Google, Microsoft)
  • IA locale (Ollama)
  • Accompagnement dédié
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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le LCB-FT ?
La Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) est un ensemble d'obligations légales imposées aux professionnels de l'assurance, de la banque et de la finance par le Code Monétaire et Financier (Art. L.561-1 et suivants) et la Directive européenne 2015/849/UE.
Quelles sont les obligations d'un courtier en assurance ?
Les courtiers doivent identifier leurs clients et les bénéficiaires effectifs, cribler les listes de sanctions et de PPE, évaluer le risque de blanchiment, conserver les pièces justificatives 5 ans, et disposer d'un dispositif de contrôle interne. L'ACPR contrôle le respect de ces obligations.
Quelles sources de données utilisez-vous ?
Conformitiel interroge 9 sources officielles : API Recherche Entreprises (gouv.fr), INPI/RBE (bénéficiaires effectifs), BODACC (DILA), Gels des avoirs (DG Trésor), sanctions UE (Commission européenne), sanctions ONU (Conseil de sécurité), OFAC/SDN (US Treasury), HATVP (7 000+ PPE françaises), et les listes GAFI/FATF. Toutes les sources sont gratuites.
Comment fonctionne le criblage ?
Le criblage peut être unitaire (saisie d'un nom) ou en masse (import CSV). Chaque personne est comparée contre 5 registres de sanctions + le registre PPE. L'algorithme utilise une similarité Levenshtein avec seuil configurable pour limiter les faux positifs. Les hits déclenchent automatiquement une procédure de gel des avoirs.
Qu'est-ce que l'horodatage RFC 3161 ?
Chaque rapport d'audit est horodaté par une autorité de confiance (FreeTSA.org) via le protocole RFC 3161. Le jeton .tsr certifie que le document existait à une date précise et n'a pas été modifié. C'est une preuve d'antériorité vérifiable en cas de contrôle ACPR.
L'IA est-elle obligatoire ?
Non. L'IA est un outil d'aide optionnel qui génère des synthèses de vigilance, des justifications de surclassement et des brouillons de déclaration de soupçon. Vous pouvez utiliser Claude (Anthropic), GPT (OpenAI) ou un modèle local (Ollama) pour que vos données restent sur vos serveurs.
Mes données sont-elles sécurisées ?
Oui. Authentification multi-facteurs (MFA), isolation par organisation, permissions par rôle (RBAC), journal d'audit immuable avec chaîne SHA-256, conservation conforme Art. L.561-12 CMF. Avec Ollama, les données d'audit ne quittent jamais votre infrastructure.
Puis-je gérer plusieurs cabinets ?
Oui. Le plan Entreprise permet de gérer plusieurs organisations depuis une console d'administration centralisée, avec des utilisateurs et permissions indépendants par cabinet.

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