Conformité LCB-FT pour avocats — Conformitiel

Cadre légal applicable

Les textes fondamentaux encadrant votre dispositif LCB-FT.

Art. L561-2 13° CMF

Avocats au barreau et avocats au Conseil d'État

Les avocats sont assujettis à la LCB-FT lorsqu'ils participent à certaines opérations (transactions immobilières, gestion de fonds, constitution de sociétés, fiducies, etc.).

Art. 21 du RIN

Règlement Intérieur National de la profession d'avocat

Le CNB impose aux avocats une vigilance documentée et la désignation d'un référent LCB-FT dans les structures.

Art. L561-17 CMF

Déclaration de soupçon via le Bâtonnier

Toute déclaration de soupçon à Tracfin passe exclusivement par le Bâtonnier de l'Ordre, garant du secret professionnel.

Vos obligations clés

Ce que la réglementation vous impose — Conformitiel les couvre toutes.

Identifier et vérifier l'identité du client avant l'entrée en relation d'affaires
Évaluer le niveau de risque de blanchiment pour chaque dossier concerné
Conserver les pièces d'identification 5 ans après la fin de la relation (Art. L561-12 CMF)
Désigner un référent LCB-FT dans le cabinet et former les collaborateurs
Mettre en place une procédure interne écrite et un contrôle interne
Transmettre les déclarations de soupçon au Bâtonnier, jamais directement à Tracfin

Cas d'usage concrets

Comment Conformitiel s'intègre dans votre quotidien professionnel.

Transaction immobilière

Un client vous mandate pour rédiger un compromis de vente à 450 000 €. Conformitiel crible automatiquement l'acheteur, le vendeur et leurs bénéficiaires effectifs contre 6 registres de sanctions et PPE en moins de 30 secondes.

Constitution de société

Vous constituez une holding pour un client. La plateforme identifie les bénéficiaires effectifs via le RBE (INPI), détecte les montages complexes et les liens avec des pays GAFI à haut risque.

Gestion de fonds clients

Avant d'encaisser des fonds sur votre compte CARPA, documentez votre vigilance avec une fiche KYC complète, horodatée et archivée 5 ans dans le respect du secret professionnel.

Audit annuel du cabinet

Générez en un clic le dossier LCB-FT complet à remettre au Bâtonnier ou lors d'un contrôle : 10 documents PDF avec journal d'audit immuable (chaînage SHA-256).

Fonctionnalités clés

Les outils Conformitiel adaptés à votre métier.

Criblage multi-registres

Gels des avoirs, UE, ONU, OFAC, HATVP PPE, OpenSanctions. Détection automatique des personnes politiquement exposées.

Bénéficiaires effectifs

Identification automatique via l'API INPI/RBE. Détection des montages en cascade et des structures offshore.

Fiches KYC structurées

Scoring 6 facteurs : client, géographique, produit, canal, comportemental, opérationnel. Niveau de vigilance calculé automatiquement.

Secret professionnel

Vos données restent dans votre environnement. Isolation multi-tenant stricte. Hébergement en France.

Journal d'audit immuable

Chaînage SHA-256 de toutes les actions. Intégrité vérifiable. Opposable en cas de contrôle de l'Ordre.

Formation intégrée

6 modules LCB-FT conformes aux attentes du CNB. Suivi de la progression par collaborateur. Attestations générées.

Les bénéfices pour votre structure

30 sec

par dossier

Criblage complet d'un client et de ses bénéficiaires effectifs

100%

traçabilité

Chaque action est journalisée avec horodatage RFC 3161

5 ans

de conservation

Archivage automatique conforme Art. L561-12 CMF

Questions fréquentes

Les réponses aux interrogations des avocats.

Les avocats sont-ils vraiment soumis à la LCB-FT ?

Oui, l'Art. L561-2 13° du CMF inclut les avocats lorsqu'ils participent à certaines opérations : transactions immobilières, gestion de fonds/titres, constitution de sociétés, fiducies, etc. Les obligations s'appliquent uniquement à ces activités, pas à la défense en justice.

Conformitiel respecte-t-il le secret professionnel ?

Absolument. Vos données sont isolées par cabinet (multi-tenant strict), hébergées en France, et aucune déclaration n'est transmise automatiquement à Tracfin. Le brouillon de déclaration de soupçon reste sur votre espace et doit être transmis manuellement par le Bâtonnier.

Comment ça s'intègre avec mon logiciel de gestion de cabinet ?

Conformitiel est une application web autonome. Vous y renvoyez vos clients depuis votre logiciel (Secib, Polyoffice, Jarvis...) via copier-coller SIREN/nom. L'API permet une intégration plus poussée sur les plans Pro et Entreprise.

Puis-je déclarer un soupçon directement à Tracfin ?

Non. Pour les avocats, la déclaration de soupçon doit **obligatoirement** passer par le Bâtonnier (Art. L561-17 CMF). Conformitiel génère un brouillon structuré que vous transmettez au Bâtonnier, qui décide de la suite.

Quel est le coût pour un cabinet individuel ?

À partir de 149 €/mois pour le plan Essentiel : 20 audits LCB-FT et 50 criblages par mois, suffisant pour un cabinet individuel traitant principalement du contentieux avec quelques transactions ponctuelles.

La conformité LCB-FT au service de votre cabinet