Appréciez le risque de chaque dossier dès la lettre de mission, criblez clients, dirigeants et bénéficiaires effectifs, détectez les indices de fraude fiscale et présentez un dossier complet au comité LBC-FT de l'Ordre ou à la H2A. Conforme à la norme professionnelle NPLAB et à la NEP 9605.
Les textes fondamentaux encadrant votre dispositif LCB-FT.
Les experts-comptables (12°) et les commissaires aux comptes (12° bis) sont assujettis pour l'ensemble de leur activité : tenue, révision, conseil, audit légal. Il n'existe pas de mission hors champ ; l'intensité de la vigilance suit le risque du dossier.
Lettre de mission signée avant les travaux, appréciation du risque par dossier client, examen renforcé, responsable du dispositif, formation et contrôle interne. Le comité LBC-FT du Conseil national de l'Ordre contrôle son application selon une approche par les risques.
Pour les mandats de commissariat aux comptes, la NEP 9605 s'applique sous le contrôle de la Haute Autorité de l'audit, qui dispose d'une commission des sanctions. Contrôle qualité tous les trois ans pour une entité d'intérêt public, tous les six ans sinon.
Ce que la réglementation vous impose — Conformitiel les couvre toutes.
Comment Conformitiel s'intègre dans votre quotidien professionnel.
Fiche client avec bloc mission (type, lettre de mission, secteur, risque inhérent), audit SIREN, bénéficiaires effectifs depuis le registre INPI, criblage automatique, fiche signée avant le démarrage.
Chiffre d'affaires en espèces incohérent, fournisseur inconnu, comptabilité irrégulière : signalement interne, examen renforcé consigné, brouillon de déclaration Tracfin, sans information du client.
Bloc NEP 9605 sur la fiche : entité d'intérêt public ou non, dernier contrôle H2A, indépendance vérifiée, formation continue à jour. Dossier prêt pour le cycle de contrôle.
Dossier complet en un clic : classification des risques, procédures signées, lettres de mission et fiches, criblages, registre des déclarations, preuves de sensibilisation, journal immuable.
Les outils Conformitiel adaptés à votre métier.
Type de mission, lettre de mission (date, signée avant démarrage), secteur et risque inhérent, mandat CAC. Points d'attention affichés, jamais bloquants.
Scoring six facteurs adapté à l'expertise comptable ; un audit SIREN crée les fiches de la société, de ses dirigeants et de ses bénéficiaires effectifs.
Gels des avoirs, UE, ONU, OFAC, HATVP PPE, OpenSanctions, GAFI, presse défavorable. Recriblage automatique de chaque client validé.
Documents de conformité générés, scellés et archivés en immuable cinq ans, prêts pour le comité LBC-FT de l'Ordre et le contrôle qualité H2A.
Modules internes de sensibilisation, dont un module lettre de mission et fraude fiscale, et un module commissariat aux comptes et contrôle H2A.
Indicateurs du décret n° 2009-874 intégrés au registre, analyse consignée, brouillon de déclaration ERMES, journal immuable.
Lettre de mission, risque du dossier, bénéficiaires effectifs et criblage réunis
Contrôle qualité anticipé avec un dossier complet par mandat de commissariat aux comptes
Pièces LCB-FT conservées cinq ans après la fin de la mission ou du mandat, en archive immuable
Modules de sensibilisation internes et déclaration des formations externes ; la formation continue obligatoire reste à suivre auprès d'organismes habilités
Les réponses aux interrogations des experts-comptables.
Activation immédiate. Sans engagement. Résiliable en 1 clic.
Nos guides pratiques sur la conformité LCB-FT pour experts-comptables.
Experts-comptables (art. L. 561-2 12° CMF) et commissaires aux comptes (12° bis) : lettre de mission, risque par dossier, déclaration directe à Tracfin, fraude fiscale, contrôle du comité LBC-FT de l'Ordre et de la H2A.
Depuis 2009, seize critères rendent la déclaration de soupçon obligatoire en matière de fraude fiscale. Ce qu'ils recouvrent concrètement en cabinet d'expertise comptable, et comment les documenter.
Une solution pensée pour tous les professionnels assujettis à la LCB-FT.