Questions fréquentes

La Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) est un ensemble d'obligations légales imposées par le Code Monétaire et Financier (Art. L.561-1 et suivants) et la Directive européenne 2015/849/UE à l'ensemble des professions assujetties : courtiers en assurance, avocats, notaires, commissaires de justice, commissaires-priseurs (OVV), conseillers en gestion de patrimoine, banques, etc.

Conformitiel couvre les principales professions assujetties contrôlées en France : courtiers en assurance (ACPR), avocats (Bâtonnier/CNB), notaires (CSN), commissaires de justice (CNCJ), commissaires-priseurs OVV (CVV) et conseillers en gestion de patrimoine (AMF + ACPR). Chaque profession dispose d'un paramétrage adapté : autorité de contrôle, canal de déclaration, dossier d'inspection, modèles de procédures.

Conformitiel interroge 9 sources officielles : API Recherche Entreprises (gouv.fr), INPI/RBE (bénéficiaires effectifs), BODACC (DILA), Gels des avoirs (DG Trésor), sanctions UE (Commission européenne), sanctions ONU (Conseil de sécurité), OFAC/SDN (US Treasury), HATVP (7 000+ PPE françaises), et les listes GAFI/FATF. Toutes les sources sont officielles et publiques.

Le criblage peut être unitaire (saisie d'un nom) ou en masse (import CSV). Chaque personne est comparée contre 5 registres de sanctions + le registre PPE. L'algorithme utilise une similarité Levenshtein avec seuil configurable pour limiter les faux positifs. Les hits déclenchent automatiquement une procédure de gel des avoirs.

Chaque rapport d'audit est horodaté par une autorité de confiance (FreeTSA.org) via le protocole RFC 3161. Le jeton .tsr certifie que le document existait à une date précise et n'a pas été modifié. C'est une preuve d'antériorité vérifiable en cas de contrôle ACPR.

Non. L'IA est un outil d'aide optionnel qui génère des synthèses de vigilance, des justifications de surclassement et des brouillons de déclaration de soupçon. Vous pouvez utiliser Claude (Anthropic), GPT (OpenAI) ou un modèle local (Ollama) pour que vos données restent sur vos serveurs.

Oui. Authentification multi-facteurs (MFA), isolation par organisation, permissions par rôle (RBAC), journal d'audit immuable avec chaîne SHA-256, conservation conforme Art. L.561-12 CMF. Avec Ollama, les données d'audit ne quittent jamais votre infrastructure.

Oui. Le plan Entreprise permet de gérer plusieurs organisations depuis une console d'administration centralisée, avec des utilisateurs et permissions indépendants par cabinet.

Une personne ou une entité criblée sur l'ensemble des registres (gels des avoirs DG Trésor, UE, ONU, OFAC, HATVP, OpenSanctions, BODACC, presse défavorable) compte pour un criblage, quel que soit le nombre de correspondances renvoyées. Le recriblage automatique de la surveillance continue compte de la même façon.

Non. Les plans sont mensuels ou annuels, résiliables en un clic depuis l'application. Le plan annuel offre deux mois.

L'application vous prévient à l'approche du quota et vous propose de passer au plan supérieur, avec proratisation immédiate : aucun criblage n'est bloqué sans prévenir.

Oui. Les éditeurs de logiciels métier provisionnent leurs cabinets par API sous un contrat partenaire facturé à l'usage ; les Barreaux, Chambres et fédérations disposent du plan Organisation professionnelle avec un forfait institutionnel et un complément par membre actif.

Vos fiches, criblages, rapports et archives restent exportables et vos archives immuables restent accessibles pendant la durée légale de conservation de cinq ans (art. L. 561-12 CMF).

En France, chez OVHcloud, dans une base de données dédiée par environnement et un stockage objet immuable pour les archives. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne. Le moteur de criblage OpenSanctions est hébergé sur notre propre infrastructure : les noms de vos clients ne sont pas transmis à un tiers.

Chaque PDF porte un sceau vérifiable (empreinte SHA-256 des octets finaux), un horodatage RFC 3161 délivré par une autorité tierce et une archive immuable verrouillée cinq ans. Les fiches validées et le dossier consolidé portent en outre une signature électronique simple au sens de l'article 25 du règlement eIDAS. Un inspecteur peut vérifier l'authenticité d'un document sur la page publique de vérification sans transmettre le fichier.

Chaque requête est filtrée par l'identifiant du cabinet au niveau de la base de données ; il n'existe aucune vue transverse. Les partenaires intégrateurs ne voient jamais les données LCB-FT des cabinets qu'ils provisionnent, seulement les métadonnées et les compteurs d'usage.

Oui. Nous agissons comme sous-traitant au sens de l'article 28 : un accord de traitement (DPA) est intégré aux conditions, la liste des sous-traitants ultérieurs est publique, les données sont purgées à l'échéance légale de conservation, et le journal d'audit trace chaque accès.

Chaque source est protégée par un disjoncteur : en cas de panne, le criblage continue sur les autres registres, le résultat mentionne la source manquante et la surveillance continue rejoue automatiquement au passage suivant. L'état des sources est consultable publiquement.

Oui. L'API REST couvre le criblage, l'audit d'entreprise, les fiches de vigilance, le dossier LCB-FT, les signatures et les webhooks. Les éditeurs provisionnent leurs cabinets par API, disposent d'un bac à sable gratuit avec données fictives et d'un parcours d'intégration documenté.

Uniquement si le cabinet l'a autorisé explicitement depuis ses paramètres. La session est limitée à deux heures, tracée dans le journal du cabinet, et exclut toute action qui engage le cabinet (validation, signature, gestion des membres).

Oui : la référence OpenAPI interactive, le guide de démarrage et le parcours d'intégration sont publics sur le site, sans compte.