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Conformitiel
Programme partenaires 2026

Intégrez la conformité LCB-FT dans votre écosystème

Conformitiel est la plateforme SaaS française de conformité LCB-FT pour tous les professionnels assujettis (Art. L.561 CMF). Éditeurs logiciels, cabinets de conseil, intégrateurs : embarquez le criblage, le KYC et la signature électronique dans vos solutions.

Devenir partenaire Guide API

7

professions couvertes

Notaire, avocat, CJ, CP, courtier, CGP, EC

6

registres de sanctions

DG Trésor, UE, ONU, OFAC, HATVP, OpenSanctions

5 ans

conservation immuable

S3 Object Lock COMPLIANCE

🇫🇷 100 %

hébergement France

OVH Gravelines + Strasbourg

Pourquoi choisir Conformitiel

Une plateforme conçue par des praticiens LCB-FT, pensée pour s'intégrer proprement dans un écosystème existant.

Défendable en contrôle

Chaque décision (criblage, qualification, validation, gel) est tracée avec horodatage, empreinte SHA-256 et archivage immuable 5 ans (Art. L.561-12 CMF).

Sécurité industrielle

Chiffrement au repos + en transit, isolation multi-tenant stricte, permissions RBAC 4 rôles, audit trail signé par chaîne de hash.

100 % France, RGPD-first

PostgreSQL OVH Cloud Databases, S3 OVH Object Storage, Sentry EU Frankfurt. Aucune donnée ne quitte l'UE.

API OpenAPI complète

Spec Scalar publique, authentification Bearer par cabinet, versioning, rate-limits documentés. SDK generation-friendly.

Temps réel + async

Criblage synchrone (< 2s), SSE pour l'audit SIREN long-running, webhooks à la demande, batch CSV import/export.

Signature électronique intégrée

Signature simple eIDAS art. 25.1 (UE 910/2014) native, sans surcoût par document. Certificat PDF opposable en cas de contrôle.

Trois façons de devenir partenaire

Choisissez le modèle qui correspond à votre structure et à vos clients.

Éditeur SaaS

Vous éditez un logiciel métier

Notariat, avocat, comptabilité, courtage, gestion de patrimoine...

  • Embarquer le criblage LCB-FT dans votre logiciel métier via notre API
  • Déclencher un audit SIREN automatique à l'ouverture d'un dossier client
  • Générer une fiche vigilance KYC et récupérer le PDF opposable
  • Écouter les alertes de hit sanctions via webhook
Guide API technique
Cabinet de conseil

Vous accompagnez des cabinets

Consultants LCB-FT, cabinets d'audit, expertise-comptable...

  • Déployer Conformitiel chez vos clients cabinet clé en main
  • Accéder aux audits multi-cabinets depuis votre console consultant
  • Générer les dossiers de conformité et rapports de contrôle interne
  • Proposer un accompagnement récurrent (revue annuelle, formation)
Contactez notre équipe
ESN / Intégrateur

Vous délivrez du sur-mesure

ESN, intégrateurs techniques, agences digitales...

  • Intégrer Conformitiel dans un SI client existant (Salesforce, SAP...)
  • Développer des connecteurs personnalisés via l'API REST
  • Bénéficier de notre expertise technique (session code review, DevOps)
  • Certification partenaire technique après formation
Documentation sécurité

Fonctionnalités clés

Un socle complet couvrant l'ensemble du cycle de vigilance LCB-FT (Art. L.561 CMF).

Criblage multi-sources

Sanctions (DG Trésor gel avoirs, UE 269/2014, ONU, OFAC/SDN), PPE (HATVP), OpenSanctions Yente. Résultats en < 2s. Batch CSV supporté.

Audit SIREN complet

INSEE, INPI RBE, BODACC. Bénéficiaires effectifs avec chaîne de détention, dirigeants, procédures collectives, scoring risque automatique.

Fiches de vigilance (KYC)

Wizard 7 étapes par profession. Évaluation risque 6 facteurs. Vigilance renforcée automatique. Validation à 4 yeux (Art. L.561-10-2 CMF).

Gel des avoirs

Détection automatique post-criblage. Workflow qualification. Enrichissement INSEE/BODACC. Génération DS Tracfin brouillon via IA.

Signature électronique

eIDAS art. 25.1 native. Token magic + OTP email. Certificat PDF avec preuves (IP, UA, hash SHA-256). Archivage 5 ans immuable.

Dossier LCB-FT complet

Génération ZIP 10 PDF réglementaires en 1 clic (classification, procédures, organigramme, KYC, alertes...). Archivage Object Lock.

Sécurité et conformité

La sécurité est au cœur d'une plateforme LCB-FT : nous traitons des données sensibles de personnes physiques et morales, soumises au secret professionnel et à des obligations de conservation opposables. Notre architecture reflète cette exigence.

  • Hébergement 100 % France (OVH Gravelines + Strasbourg — certifications HDS et ISO 27001)
  • Chiffrement TLS 1.3 en transit + AES-256 au repos (PostgreSQL + S3 Object Storage)
  • Isolation multi-tenant stricte : chaque requête filtrée par organizationId (audit codé)
  • RBAC 4 rôles (admin / dirigeant / consultant / collaborateur) sur 22 modules, actions granulaires
  • Audit trail signé par chaîne de hash SHA-256 vérifiable (Art. L.561-12 CMF)
  • Rate limiting sur toutes les routes publiques (défense DDoS)
  • Monitoring Sentry SaaS EU (Frankfurt) avec PII scrubber avant envoi
  • Backups PITR 14 jours + snapshots off-site pg_dump
Documentation sécurité complète

Références réglementaires respectées

  • Art. L.561-1 à L.561-50 CMF

    Cadre LCB-FT français

  • Art. L.561-12 CMF

    Conservation 5 ans opposable

  • Art. L.561-2-2 CMF

    Bénéficiaires effectifs

  • Art. L.561-10 + R.561-18-1

    PPE et vigilance renforcée

  • Art. L.561-10-2 II 2°

    Validation à 4 yeux

  • Règlement UE 910/2014 (eIDAS)

    Signature électronique

  • RGPD (UE 2016/679)

    Protection données personnelles

  • Directive UE 2015/849

    4ème directive anti-blanchiment

API & intégration

Une API REST OpenAPI complète, versionnée, avec authentification Bearer par cabinet. Documentation interactive Scalar.

Reference OpenAPI

Spec YAML complète, essayez-la en direct depuis le navigateur (Scalar UI). Auth Bearer, exemples, schemas.

Ouvrir /api/docs

Guide Getting Started

Créer un token, lancer un premier criblage, écouter les webhooks, gérer les rate-limits, tester en sandbox.

Lire le guide

Documentation sécurité

Architecture, isolation multi-tenant, permissions RBAC, chiffrement, incident response, DPA modèle.

Voir la doc

Sandbox partenaires disponible

Environnement de test dédié avec données synthétiques, quotas illimités, webhooks recevables. Aucune interférence avec la production.

Demander un accès

Prêt à devenir partenaire ?

Contactez-nous en précisant votre profil (éditeur, cabinet conseil, ESN), votre volumétrie estimée et vos cas d'usage. Nous vous répondons sous 48h ouvrées.

1

Prise de contact

Formulaire ou email direct. On qualifie votre besoin en 30 min.

2

Sandbox + POC

Accès sandbox sous 5 jours ouvrés. On accompagne votre premier POC.

3

Contrat partenaire

Convention adaptée à votre modèle (revente, API, co-vente). Mise en production.

Formulaire de contact partenaires@conformitiel.fr