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Parcours d'intégration — de l'onboarding à l'usage complet

L'enchaînement exact des appels pour intégrer Conformitiel dans votre application : créer un cabinet managé, obtenir ses jetons, cribler, auditer, créer une fiche vigilance, produire le dossier CSN / ACPR, récupérer les PDF signés et faire signer.

Référence OpenAPI (Scalar)Guide API — détail de chaque endpoint

0. Le modèle : deux jetons, un cabinet par client

Chaque client final que vous embarquez devient un cabinet (organization) Conformitiel, provisionné par vous, isolé des autres. Deux familles de jetons se partagent le travail :

cfp_ — jeton partenaire

Un seul pour votre intégration. Sert à administrer vos cabinets : provisionner, inviter des utilisateurs, émettre leurs jetons, lire les compteurs. Ne lit jamais les données LCB-FT. Accepté sur /api/partner/* et, en écriture seulement, sur les deux routes de création d'un dossier notarial (étapes 4b et 4c).

cft_ — jeton cabinet

Un par cabinet (ou par utilisateur du cabinet). Sert à travailler : criblage, audit, fiches, dossiers, PDF, signatures. Émis au nom d'un utilisateur du cabinet, hérite de son rôle. Toute action est journalisée au nom de cet utilisateur, avec la mention du jeton.

Règle : un appel cfp_ hors /api/partner/* ou un cft_ sur /api/partner/* reçoit un 401 explicite. Seule exception, documentée à l'étape 4 : la création d'un dossier notarial (complet, 4b, ou simplifié, 4c), qui accepte les deux — en écriture seulement.

Votre application                      Conformitiel
──────────────────                     ────────────────────────────────────────
  cfp_  ──►  POST /api/partner/organizations        → cabinet + admin + magic link
  cfp_  ──►  POST /api/partner/organizations/:id/tokens → cft_ du cabinet (une fois)
  cft_  ──►  POST /api/organization/webhooks        → secret HMAC pour vos callbacks
  cft_  ──►  POST /api/screening                    → résultat 8 sources (5 registres locaux, OpenSanctions, BODACC, recherche web)
  cft_  ──►  GET  /api/audit?sirens=                → flux SSE puis rapport PDF signé
  cft_  ──►  POST /api/fiches-vigilance             → fiche KYC
  cfp_/cft_ ► POST /api/fiches-vigilance/notaire/dossier-simplifie → dossier notarial + graphe des BE (INSEE, RBE) + criblage de tous les nœuds
  cft_      ► GET  /api/fiches-vigilance/{id}/notaire/graphe → chaîne de détention, BE retenus, criblage par nœud, blocages de clôture
  cft_      ► POST /api/fiches-vigilance/:id/notaire/parties → ajouter une personne au dossier (partie + graphe), puis …/criblage-toutes-parties?missingOnly=1
  cft_      ► PUT  /api/fiches-vigilance/:id/notaire/biens  → biens de l'acte contrôlés contre les listes DG Trésor des biens gelés
  cft_  ──►  GET  /api/fiches-vigilance/:id/notaire/rapport?format=json → rapport de recherche, fiches PDF par personne
  cft_  ──►  PUT  /api/fiches-vigilance/:id  {validate, enforceGraphe: true} → validée (+ signée si notaire ; 400 CLOTURE_BLOQUEE si le graphe bloque, sinon warnings)
  cft_  ──►  GET  /api/fiches-vigilance/:id/pdf     → PDF scellé
  cft_  ──►  POST /api/signatures/fiche_vigilance/:id → signature client par email + OTP
  cft_  ──►  POST /api/dossier-lcbft {format:"pdf"} → dossier CSN / ACPR signé
  ◄──  webhooks : screening.completed, audit.completed / failed, fiche_vigilance.validated / signed,
       document.generated, signature.completed, screening.hit_detected / delta_detected,
       import_batch.completed / failed

1. Onboarder une étude et récupérer ses jetons

1a. Provisionner le cabinet (scope orgs:create)

curl -X POST https://conformitiel.fr/api/partner/organizations \
  -H "Authorization: Bearer cfp_..." \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
    "orgName": "Étude Dupont & Associés",
    "siren": "123456789",
    "crpcen": "06123",
    "profession": "notaire",
    "adminEmail": "maitre.dupont@etude-dupont.fr",
    "adminName": "Me Sophie Dupont",
    "metadata": { "externalId": "client-4711" }
  }'

→ 201
{
  "organization": { "id": "<uuid du cabinet>", "name": "Étude Dupont & Associés", "siren": "123456789", "profession": "notaire" },
  "adminUser":    { "id": "usr_…", "email": "maitre.dupont@etude-dupont.fr", "isNewUser": true },
  "magicLinkUrl": "https://conformitiel.fr/verify?token=…",   // à transmettre à l'admin, valable 7 jours
  "magicLinkExpiresAt": "2026-09-17T09:00:00.000Z"
}

Conservez organization.id : c'est la clé de tout le reste. Le champ metadata est libre et vous est restitué, pratique pour stocker votre identifiant client. Le cabinet est facturé sur votre contrat partenaire (aucun Stripe côté cabinet) et son plan ouvre l'API d'office.

1a bis. Activer une liste d'études en un appel (scope orgs:create)

curl -X POST https://conformitiel.fr/api/partner/organizations/bulk \
  -H "Authorization: Bearer cfp_..." \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
    "dryRun": false,
    "organizations": [
      { "crpcen": "06123", "orgName": "Étude Dupont & Associés", "adminEmail": "maitre.dupont@etude-dupont.fr", "adminName": "Me Sophie Dupont" },
      { "crpcen": "06124", "orgName": "Étude Martin", "adminEmail": "contact@etude-martin.fr", "adminName": "Me Paul Martin", "siren": "552032534" }
    ]
  }'

→ 200
{
  "created": 1, "skipped": 1, "invalid": 0, "failed": 0,
  "rows": [
    { "index": 0, "crpcen": "06123", "status": "skipped", "reason": "étude déjà activée (même CRPCEN)", "organizationId": "<uuid>" },
    { "index": 1, "crpcen": "06124", "status": "created", "organizationId": "<uuid>", "magicLinkUrl": "https://conformitiel.fr/verify?token=…" }
  ]
}

Jusqu'à 200 lignes par appel. Chaque ligne porte le CRPCEN (ou le SIREN), le nom de l'étude, l'e-mail et le nom de l'administrateur à inviter : aucun annuaire ne permet de retrouver une étude à partir du seul CRPCEN. Les lignes sont toutes validées avant la première création et le quota de votre contrat est vérifié sur le nombre d'études à créer ; une étude déjà activée est ignorée, ce qui rend le rejeu d'une liste sans risque. Passez "dryRun": true pour obtenir le compte rendu sans rien créer.

1b. Inviter d'autres utilisateurs (scope users:create, optionnel)

curl -X POST https://conformitiel.fr/api/partner/organizations/<uuid du cabinet>/users \
  -H "Authorization: Bearer cfp_..." \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{ "email": "clerc@etude-dupont.fr", "name": "Paul Martin", "role": "collaborateur" }'

→ 201 { "user": { "userId": "usr_…", "email": "…", "role": "collaborateur" }, "magicLinkUrl": "…", "magicLinkExpiresAt": "…" }

# Rôles : admin · dirigeant · consultant · collaborateur (matrice RBAC : voir la doc sécurité)

1c. Émettre le jeton cft_ du cabinet (scope tokens:manage)

C'est ce jeton que votre application utilisera pour toutes les étapes suivantes. Il est émis au nom d'un utilisateur du cabinet : par défaut l'admin créé en 1a, sinon l'utilisateur désigné par userId ou email. Choisissez le porteur selon les droits nécessaires : un collaborateur crée et criblé, un dirigeant ou admin valide, signe et exporte le dossier.

curl -X POST https://conformitiel.fr/api/partner/organizations/<uuid du cabinet>/tokens \
  -H "Authorization: Bearer cfp_..." \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{ "name": "Intégration MonLogiciel — prod", "expiresInDays": 365 }'

→ 201
{
  "id": "tok_…",
  "tokenPlaintext": "cft_K7v…",          // AFFICHÉ UNE SEULE FOIS — stockez-le chiffré, par cabinet
  "tokenPrefix": "cft_K7v9Q2mA",
  "expiresAt": "2027-09-10T09:00:00.000Z",
  "user": { "id": "usr_…", "email": "maitre.dupont@etude-dupont.fr", "role": "admin" },
  "organizationId": "<uuid du cabinet>"
}

# Lister / révoquer (rotation annuelle recommandée)
GET    /api/partner/organizations/<uuid du cabinet>/tokens
DELETE /api/partner/organizations/<uuid du cabinet>/tokens/tok_…

Ce qui est tracé à cette étape

Le cabinet reçoit dans son journal de contrôle chaîné une entrée PARTNER_PROVISIONED, puis API_TOKEN_CREATED avec votre identifiant partenaire et celui du jeton cfp_ utilisé. L'utilisateur porteur est prévenu par email qu'un jeton agit en son nom. Toute action faite ensuite avec ce cft_ est imputée à cet utilisateur, avec la mention « via jeton API ».

1d. Déclarer votre webhook (jeton cft_)

curl -X POST https://conformitiel.fr/api/organization/webhooks \
  -H "Authorization: Bearer cft_..." \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
    "url": "https://api.monlogiciel.fr/webhooks/conformitiel/<uuid du cabinet>",
    "events": ["screening.completed", "screening.hit_detected", "audit.completed", "audit.failed",
               "fiche_vigilance.validated", "fiche_vigilance.signed", "document.generated",
               "signature.completed", "screening.delta_detected",
               "import_batch.completed", "import_batch.failed"],
    "description": "MonLogiciel — Étude Dupont"
  }'

→ { "id": "wh_…", "secret": "whsec_…" }   // secret HMAC-SHA256, affiché une fois

# Un endpoint par cabinet (le webhook vit dans le cabinet). Mettez organization.id dans votre URL
# pour router côté réception ; le payload contient aussi organizationId.

2. Lancer un criblage

Synchrone, huit sources : cinq registres lus en local (gels des avoirs DG Trésor, sanctions UE et ONU, OFAC, PPE HATVP), OpenSanctions (moteur hébergé en France), BODACC (procédures collectives) et la recherche web de presse défavorable. Les registres répondent en moins de deux secondes ; la recherche web peut prendre jusqu'à 90 s (une seconde recherche sur le nom seul est lancée si aucune page ne cite la personne) : prévoyez un délai client de 120 s. Chaque résultat crée une alerte persistante dans le cabinet, réutilisée par les fiches et les dossiers.

curl -X POST https://conformitiel.fr/api/screening \
  -H "Authorization: Bearer cft_..." \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{ "nom": "DUPONT", "prenom": "Jean", "dateNaissance": "1975-03-14", "nationalite": "FR" }'

→ { "person": {…}, "results": [ { "source": "OpenSanctions", "hit": false, "score": 0.72, "matchedName": "…", "alertId": "…" }, … ],
    "summary": { "totalChecks": 8, "hits": 0, "nearMatches": 1, "clean": 7, "errors": 0 } }
# Sources : Gels Avoirs (DG Trésor), Sanctions UE, Sanctions ONU, OFAC, HATVP PPE, OpenSanctions, BODACC, AdverseMedia.
# Une recherche web indisponible donne une ligne d'erreur « Recherche web indisponible (statut : cause) », jamais « aucune mention ».

# Mêmes données que l'écran en un seul appel : "enrich": true joint aux correspondances OpenSanctions retenues
# les sanctions structurées (mesures, dates), le statut PPE en exercice, les proches et les sociétés liées.
# Servi par notre moteur auto-hébergé, jamais par l'API OpenSanctions facturée ; sinon available: false + reason.
# Lecture ponctuelle : GET /api/screening/opensanctions-entity/{detail.id}

# Rapport de criblage PDF scellé (réutilise le résultat ci-dessus)
POST /api/screening/pdf   { "person": {…}, "results": [...], "screeningAlertId": "…" }   → application/pdf

# Toutes les parties d'une fiche en une fois (après l'étape 4)
POST /api/fiches-vigilance/:id/criblage-toutes-parties
→ { success, totalPersonnes, sourcesInterrogees, totalHits, alertIds: [...], diligenceIds: [...], resume: [...], versionCouranteId }

Un hit déclenche le webhook screening.hit_detected (personne, nombre de hits, sources et identifiants d'alerte), et tout criblage, même sans hit, émet screening.completed avec son résumé : c'est l'événement à écouter pour savoir qu'un criblage est terminé. Un hit sanctions ouvre aussi automatiquement une procédure de gel et une fiche de vigilance dans le cabinet. Les quotas de criblage du cabinet sont décomptés sur votre contrat.

3. Lancer un audit SIREN

L'audit interroge INSEE, INPI (bénéficiaires effectifs), BODACC puis crible dirigeants et bénéficiaires. La réponse est un flux Server-Sent Events (5 à 30 s). L'appel est un GET avec le paramètre sirens (plusieurs SIREN séparés par des virgules).

curl -N "https://conformitiel.fr/api/audit?sirens=552032534" \
  -H "Authorization: Bearer cft_..." \
  -H "Accept: text/event-stream"

event: step             data: { "step_id": "insee", "status": "running" | "completed", ... }
event: entity_complete  data: { "siren": "552032534", ... }
event: complete         data: { "totalProcessed": 1, "results": { "siren", "company_name", "risk_level", "risk_score", "date", "identite", "beneficiaires", "dirigeants", ... } }
event: error            data: { "message": "…" }

# Sans SSE (files d'attente, batch) : lancer en masse et interroger la progression
POST /api/audit-batches         { "sirens": ["552032534", "…"] }
GET  /api/audit-batches/:id/progress

# Résultats persistés
GET /api/history/552032534                   → liste des audits de ce SIREN (le plus récent en tête)
GET /api/history/552032534/:timestamp        → détail d'un audit

Livrables de l'audit

GET /api/report/pdf?siren=552032534       → rapport d'audit PDF SIGNÉ (signature simple eIDAS 25.1 + sceau vérifiable)
GET /api/report/package?sirens=552032534  → ZIP : PDF signé + .sha256 + jeton RFC 3161 + journal API + Word de travail
GET /api/audit/:auditId/synthese-vigilance → synthèse 1 page scellée

Le signataire du rapport est l'utilisateur porteur du jeton cft_. Le PDF mentionne « via jeton API « Intégration MonLogiciel — prod » (cft_K7v9Q2mA…) ». Le webhook audit.completed est émis en fin d'audit avec, pour chaque SIREN traité, l'horodatage, le score et le niveau de risque ; audit.failed porte la raison d'un échec. Chaque PDF produit émet document.generated avec son sceau et son empreinte.

4. Créer une fiche de vigilance

La fiche est la documentation KYC persistante (art. L.561-5 CMF). Deux voies selon la profession du cabinet.

4a. Voie générale (toutes professions, jeton cft_)

curl -X POST https://conformitiel.fr/api/fiches-vigilance \
  -H "Authorization: Bearer cft_..." \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
    "typeClient": "PERSONNE_MORALE",              // ou PERSONNE_PHYSIQUE
    "denomination": "DANONE",                     // requis (nom complet pour une personne physique)
    "siren": "552032534",
    "auditId": "…",                               // optionnel : rattache l'audit de l'étape 3
    "identification": { … },                      // état civil / immatriculation
    "beneficiairesEffectifs": [ { "nom": "…", "prenom": "…", "dateNaissance": "…", "nationalite": "FR",
                                 "critereIdentification": "DETENTION_CAPITAL_25",   // requis : DETENTION_CAPITAL_25 | DROITS_VOTE_25 | CONTROLE_AUTRE_MOYEN | REPRESENTANT_LEGAL_DEFAUT
                                 "pourcentageDetention": 40 } ],
    "relationAffaires": { … },                    // objet et nature de la relation
    "evaluationRisque": { "estPPE": false, … }
  }'
→ 201 { "id": "fic_…", "statut": "BROUILLON", "niveauRisque": "MOYEN", "niveauVigilance": "STANDARD", ... }

# Seuls typeClient et denomination sont obligatoires ; le détail des objets est dans la référence OpenAPI.
# Le niveau de vigilance (SIMPLIFIEE / STANDARD / RENFORCEE) est calculé par le service ;
# en RENFORCEE, un bloc de mesures renforcées devient obligatoire avant validation.

4b. Voie notariale : dossier complet en un appel

Pour une étude notariale, un seul appel crée la fiche, sa version 1 et les diligences par partie (vendeur, acquéreur, prêteur…). Cet endpoint accepte le cft_ du cabinet ou votre cfp_ avec organizationId (scope orgs:create) : utile pour pré-remplir un dossier avant même que l'étude ait ouvert sa session. Avec le dossier simplifié (4c), ce sont les deux seules routes LCB-FT ouvertes au cfp_, en écriture uniquement.

POST /api/fiches-vigilance/notaire/dossier
Authorization: Bearer cft_...        (ou Bearer cfp_... + "organizationId": "<uuid du cabinet>")
{
  "organizationId": "<uuid du cabinet>",             // requis en mode cfp_ uniquement
  "clientPrincipal": { "typeClient": "PERSONNE_PHYSIQUE", "denomination": "DUPONT Jean", "identification": { "nom": "DUPONT", "prenom": "Jean", "dateNaissance": "1975-03-14", "nationalite": "FR" } },
  "acteNotarie": {
    "typeActe": "VENTE_IMMO", "montantOperation": 450000, "origineFonds": "EPARGNE", "modePaiement": "VIREMENT",
    "groupesParties": [
      { "role": "VENDEUR",   "parties": [ { "role": "VENDEUR", "typePersonne": "PERSONNE_MORALE", "nom": "SCI DES LILAS", "siren": "552032534", "beneficiairesEffectifs": [ { "nom": "MARTIN", "prenom": "Julien", "dateNaissance": "1986-02-28", "nationalite": "FR", "pourcentageDetention": 60 } ] } ] },
      { "role": "ACQUEREUR", "parties": [ { "role": "ACQUEREUR", "typePersonne": "PERSONNE_PHYSIQUE", "nom": "DUPONT", "prenom": "Jean", "dateNaissance": "1975-03-14", "nationalite": "FR" } ] }
    ]
  },
  "diligencesInitiales": [ { "sourceId": "eu_sanctions", "sourceLibelle": "Sanctions UE", "personnesSoumises": [ { "nom": "DUPONT", "prenom": "Jean" } ], "resultat": "aucune_correspondance" } ]
}
→ 201 { "ficheId": "…", "versionId": "…", "versionNumber": 1, "hash": "…", "previousHash": "000…000", "diligencesEnregistrees": ["…"], "pdfUrl": "/api/fiches-vigilance/…/versions/1/pdf" }

# Le schéma complet (18 rôles de parties, types d'acte, origine des fonds, dépôts) est dans la référence OpenAPI.

Ensuite, criblez toutes les parties d'un coup (étape 2) et passez à la validation (étape 7a).

4c. Voie notariale simplifiée : une liste de personnes, criblage compris

Quand votre interface ne manipule ni acte ni groupes de parties, envoyez simplement les personnes du dossier (physiques ou morales, rôle facultatif). Conformitiel en fait un dossier de vigilance ordinaire — client principal = première personne, chaque personne = partie — et le crible dans l'appel. Mêmes jetons que 4b (cft_, ou cfp_ + organizationId) ; les lectures qui suivent se font avec le cft_ du cabinet.

POST /api/fiches-vigilance/notaire/dossier-simplifie
Authorization: Bearer cft_...        (ou Bearer cfp_... + "organizationId")
{
  "reference": "VENTE-2026-0457",                    // votre référence, en tête des documents et dans le rapport JSON
  "libelle": "Vente villa Les Lilas",                 // nom du dossier, en titre du rapport et des fiches (facultatif)
  "demandeur": { "nom": "Me Dupont", "email": "dupont@etude.fr" },   // « Demandé par » sur les documents (facultatif)
  "typeActe": "VENTE_IMMO",                          // facultatif (AUTRE par défaut)
  "criblage": "synchrone",                           // synchrone (défaut) | asynchrone | aucun
  "personnes": [
    { "typePersonne": "PERSONNE_PHYSIQUE", "nom": "MARTIN", "prenom": "Camille", "dateNaissance": "1984-06-12", "nationalite": "FR", "role": "ACQUEREUR" },
    { "typePersonne": "PERSONNE_MORALE",   "nom": "SCI DES LILAS", "siren": "552032534", "role": "VENDEUR",
      "beneficiairesEffectifs": [ { "nom": "MARTIN", "prenom": "Julien", "dateNaissance": "1986-02-28", "nationalite": "FR", "pourcentageDetention": 60 } ] }
  ]
}
→ 201 {
  "ficheId": "…", "versionId": "…", "versionNumber": 1, "hash": "…",
  "personnes": [ { "key": "<groupe>:0", "nom": "MARTIN", "prenom": "Camille", "typePersonne": "PERSONNE_PHYSIQUE", "role": "ACQUEREUR", "clientPrincipal": true }, … ],
  "criblage": { "mode": "synchrone", "statut": "termine", "totalPersonnes": 3, "totalHits": 0, "resume": [ { "partyKey": "<groupe>:0", "nom": "MARTIN", "prenom": "Camille", "totalHits": 0, "alertIds": [ … ] }, … ] },
  "documents": {
    "dossierPdf":  "/api/fiches-vigilance/…/pdf",                      // le dossier complet, scellé
    "rapportPdf":  "/api/fiches-vigilance/…/notaire/rapport",          // rapport de recherche (PDF)
    "rapportJson": "/api/fiches-vigilance/…/notaire/rapport?format=json",  // le même en JSON : cartes par source, mentions, recherche web, synthèse
    "synthesePdf": "/api/fiches-vigilance/…/synthese-vigilance",
    "fiches": [ { "key": "<groupe>:0", "pdf": "/api/fiches-vigilance/…/notaire/fiche-csn/pdf?partyKey=<groupe>%3A0" }, … ]  // fiche de vigilance PDF de chaque personne
  },
  "warnings": [ { "code": "POSSIBLE_DUPLICATE", "ficheId": "…" } ]     // client principal déjà suivi : créé quand même
}

# Personnes en alerte : GET /api/fiches-vigilance/:id/notaire/fiche-csn → parties[].indicateur (vert | orange | rouge), parties[].motifs, parties[].pdf
#   (?faits=0 pour ne pas relire les criblages : questionnaire seul, sans indicateur ni motifs)
# Mode asynchrone : 201 immédiat ("statut": "en_cours"), puis webhook screening.completed (ficheVigilanceId) ;
#   suivi par GET …/screenings-toutes-parties (criblees / nonCriblees) ou rapport?format=json (criblage.statut) ;
#   si rien n'arrive (redémarrage pendant le criblage), rejouer POST …/criblage-toutes-parties?missingOnly=1.
# Synchrone : compter jusqu'à 90 s (recherche web) ; au-delà d'une dizaine de personnes, préférer asynchrone.
# Quota de criblages du cabinet vérifié avant toute écriture (403) ; personne en double dans le corps → 400 PERSONNES_DOUBLON.

5. Récupérer le dossier CSN / ACPR

Le dossier de conformité consolidé rassemble, pour une période, les pièces attendues par l'autorité de contrôle du cabinet (CSN pour un notaire, ACPR, CNB, CNCJ, CVV, CROEC selon la profession) : cartographie des risques, procédures, registre des fiches, synthèses de vigilance, criblages, sensibilisation de l'équipe et formations externes déclarées (pièce 08), déclarations, captures adverse media. En format: "pdf" il est livré en un PDF unique, paginé, avec l'attestation signée du responsable LCB-FT et un sceau vérifiable.

# Contrôle de complétude avant génération (ce qui manque pour un dossier présentable)
GET /api/dossier-lcbft
→ { "checks": [ { "id": "procedures", "label": "Procédures internes", "ok": false, "detail": "0 procedure(s)" }, … ] }
#   ids : classification · procedures · organigramme · vigilance · registre · examens · journal · sensibilisation · controle · conservation

# Génération : PDF consolidé signé (recommandé)
curl -X POST https://conformitiel.fr/api/dossier-lcbft \
  -H "Authorization: Bearer cft_..." \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{ "dateDebut": "2026-01-01", "dateFin": "2026-06-30", "format": "pdf" }' \
  -o dossier_csn_2026_S1_signe.pdf
→ application/pdf  (Content-Disposition: attachment; filename="Dossier_…_signe.pdf")

# Variante : pièces séparées
… "format": "zip"   → application/zip

# Le dossier est archivé en S3 immuable (Object Lock 5 ans). Pour le retrouver plus tard :
GET /api/document-archives?documentType=dossier_lcbft_pdf
GET /api/document-archives/:id/download

Le porteur du jeton doit avoir le droit d'export du module dossier (rôle dirigeant ou admin). L'attestation est signée en son nom, méthode « jeton API » mentionnée.

6. Récupérer le PDF de la fiche vigilance

# PDF scellé de la fiche (sceau vérifiable en pied de page + cachet QR, archivé S3 Object Lock 5 ans) ;
# notaire : Dossier de vigilance (PDF complet du dossier, ou version N signée une fois le dossier validé)
GET /api/fiches-vigilance/fic_…/pdf                → application/pdf

# PDF d'une version immuable (notariat : sceau déterministe "U" + hash de version, reproductible à 5 ans)
GET /api/fiches-vigilance/fic_…/versions           → { versions: [ { id, versionNumber, motif, createdAt, hasRfc3161, signed, signedBy, … } ] }
GET /api/fiches-vigilance/fic_…/versions/2/pdf

# Synthèse de vigilance 1 page (pièce du dossier CSN / ACPR), scellée et archivée (synthese_vigilance_pdf)
GET /api/fiches-vigilance/fic_…/synthese-vigilance

# Notariat : les autres documents du dossier, tous scellés, archivés et horodatés
GET /api/fiches-vigilance/fic_…/notaire/fiche-csn/pdf?partyKey=<key>   → fiche de vigilance d'une personne (fiche_partie_notaire_pdf) :
#   identité et rôle, questionnaire CSN de 1er niveau, renvois au 2e niveau et suites, criblage par famille de sources, DOF, synthèse, indicateur
GET /api/fiches-vigilance/fic_…/notaire/fiche-csn/formulaire?partyKey=<key>   → questionnaire CSN de travail (PDF formulaire à cocher hors ligne, non opposable, sans sceau)
POST /api/fiches-vigilance/fic_…/notaire/fiche-csn/formulaire/importer   multipart file[, partyKey, apply=1, force=1]   → écarts avec la fiche en ligne, puis enregistrement
GET /api/fiches-vigilance/fic_…/notaire/rapport                        → rapport de recherche (PDF, rapport_recherche_notaire_pdf)
GET /api/fiches-vigilance/fic_…/notaire/rapport?format=json[&ia=0]     → le même en JSON (cartes par source, mentions, recherche web, synthèse) ; ia=0 : aucune synthèse IA
GET /api/fiches-vigilance/fic_…/pdf                                    → dossier de vigilance complet (fiche_vigilance_pdf) : parties, fiches CSN, DOF, biens, graphe des BE, décision,
#   et le rapport de recherche en annexe — la seule pièce à remettre ; après validation, GET …/versions/N/pdf = la version signée

# Intégrité de la chaîne de versions (notariat)
GET /api/fiches-vigilance/fic_…/versions/verify    → { valid: true, versionsChecked: 3, errors: [] }

Chaque PDF porte un code « Sceau XXXX-XXXX-XXXX ». N'importe qui peut vérifier un fichier reçu sur conformitiel.fr/v/<code> ou via GET /api/v/<code> (public, sans compte). Vous pouvez afficher ce lien dans votre application à côté du document.

7. Faire signer la fiche vigilance

Deux signatures distinctes, toutes deux au niveau simple du règlement eIDAS (art. 25.1, recevable en justice, C. civ. 1367) :

7a. Signature du professionnel (notaire) — automatique à la validation

Pour une étude notariale, valider = signer. La validation crée une version « validation » dont le snapshot embarque la signature du porteur du jeton, scellée par le hash de chaîne et l'horodatage RFC 3161. Aucune friction pour le client.

PUT /api/fiches-vigilance/fic_…
Authorization: Bearer cft_...           # porteur = notaire / dirigeant (droit de validation)
{ "action": "validate", "commentaire": "Diligences complètes, risque standard" }
→ { "id": "fic_…", "statut": "VALIDEE", "niveauRisque": "…", …, "signedVersion": { "versionNumber": 2, "hash": "…" } }
#   (les champs de la fiche sont au premier niveau de la réponse, signedVersion en plus)

# Fiche déjà validée avant la mise en place de la signature : signer a posteriori
PUT /api/fiches-vigilance/fic_…   { "action": "sign" }

# Fiche à risque élevé rédigée par le porteur lui-même : validation à 4 yeux obligatoire
PUT /api/fiches-vigilance/fic_…   { "action": "request_validation_hierarchique" }
# … puis "validate" par un autre utilisateur (autre jeton cft_ ou session web).

# Rouvrir un dossier notarial validé pour l'actualiser (notaire seulement)
PUT /api/fiches-vigilance/fic_…   { "action": "reouvrir", "motif": "Nouvelle partie à l'acte" }   // motif facultatif
→ statut EN_REVUE + version "actualisation" chaînée ; la version signée reste dans l'historique ; à revalider (= re-signer) pour clore
#   409 NOT_VALIDATED si le dossier n'est pas validé · 404 NOT_NOTAIRE hors étude notariale
# Même effet, sans appel dédié : un PUT qui modifie un champ substantiel (identification, relation d'affaires,
# bénéficiaires effectifs, évaluation, specificiteNotaire, audit rattaché) d'un dossier validé le repasse en EN_REVUE
# avec une version "actualisation". Commentaires et pièces jointes ne rouvrent pas.

Le PDF de la version signée (étape 6) affiche l'encart « Signé électroniquement » avec la méthode « jeton API « … » (cft_…) », l'IP et le texte de consentement.

7b. Signature du client (vendeur, acquéreur, mandant) — par email + code OTP

Vous demandez la signature ; Conformitiel envoie au signataire un lien sécurisé, lui demande un code à 6 chiffres reçu par email, son nom, sa date de naissance et son consentement, puis produit le PDF signé (certificat de signature, sceau, archivage immuable). Vous êtes prévenu par webhook.

# 1. Demander la signature
curl -X POST https://conformitiel.fr/api/signatures/fiche_vigilance/fic_… \
  -H "Authorization: Bearer cft_..." \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{ "signerEmail": "jean.dupont@example.com", "signerNameExpected": "Jean DUPONT", "expiresInDays": 7 }'
→ { "id": "sig_…", "tokenPrefix": "…", "expiresAt": "…", "signerEmail": "…" }
#   (l'email au signataire part immédiatement ; le lien ne vous est pas retourné)

# 2. Être notifié
webhook signature.completed → { "type": "signature.completed", "organizationId": "<uuid du cabinet>",
  "data": { "signatureRequestId": "sig_…", "documentType": "fiche_vigilance", "documentId": "fic_…", "documentTitle": "…",
            "signerEmail": "…", "signerName": "…", "signedAt": "…", "signedSha256": "…", "sealCode": "…" } }

# 3. Suivre / récupérer
GET /api/signatures/fiche_vigilance/fic_…                          → { requests: [ { id, status: "pending" | "signed" | "expired" | "revoked", … } ] }
GET /api/signatures/fiche_vigilance/fic_…/sig_…/download           → PDF signé (variant=signed) ou original

Si la fiche évolue après la demande, l'empreinte d'origine ne correspond plus : refaites une demande. Une demande peut être révoquée par DELETE /api/signatures/fiche_vigilance/fic_…/sig_….

8. Suivre dans la durée

# Vigilance constante (art. L.561-6 CMF) : recriblage automatique périodique
POST /api/recurring-screenings   { "ficheVigilanceId": "fic_…", "personNom": "DUPONT", "personPrenom": "Jean", "personNationalite": "FR", "personType": "PP", "frequency": "quarterly" }
→ webhook screening.delta_detected dès qu'un nouveau hit apparaît
GET  /api/recurring-screenings/delta-alerts
GET  /api/recurring-screenings/report?year=2026       → rapport annuel CSV (contrôle)

# Compteurs et facturation (jeton cfp_)
GET /api/partner/organizations/<uuid du cabinet>/usage              → fiches / audits / criblages du mois
GET /api/partner/usage                                  → usage cumulé du contrat

# Fin de relation
POST /api/partner/organizations/<uuid du cabinet>/archive  { "reason": "…" }   → le cabinet est archivé, ses données conservées 5 ans

Checklist d'intégration

  • Un cft_ par cabinet, stocké chiffré, jamais partagé entre cabinets. Rotation annuelle via émission puis révocation.
  • Choisissez le porteur du jeton selon les actions : un jeton « collaborateur » pour créer et cribler, un jeton « dirigeant » pour valider, signer et exporter. Les refus arrivent en 403 avec le module et l'action manquants.
  • Idempotence : le provisioning ne déduplique pas sur le SIREN. Conservez l'identifiant retourné (ou votre metadata.externalId) et vérifiez via GET /api/partner/organizations avant de re-provisionner. Les archives S3 sont dédupliquées 24 h sur le contenu.
  • Webhooks : vérifiez la signature HMAC (header X-Conformitiel-Signature, pattern Stripe), répondez 2xx en moins de 10 s, traitez les doublons (4 tentatives au total : 3 rejeux à 1 min, 10 min puis 1 h).
  • Quotas et débit : pas de limite par jeton. Les cabinets provisionnés par un partenaire n'ont pas de quota mensuel ; les appels aux sources publiques sont mis en file (un audit dure 5 à 30 s). Seules les routes publiques répondent 429 avec Retry-After.
  • Sandbox : créez votre accès en self-service sur sandbox.conformitiel.fr/sandbox (confirmation email, validation sous un jour ouvré, puis partenaire, jeton cfp_, cabinet d'exemple et jeton cft_). Mêmes appels, registres réels, données purgées chaque semaine.

Codes d'erreur utiles

401 jeton absent, invalide ou de la mauvaise famille · 403 « Scope … manquant », « Permission refusée : action sur module (rôle) » ou quota de plan atteint · 404 ressource inexistante ou appartenant à un autre cabinet / partenaire (jamais de fuite d'existence) · 409 conflit (utilisateur déjà membre, cabinet archivé) · 429 limite de débit avec en-tête Retry-After. Toute réponse porte un X-Request-Id : citez-le au support, il ouvre le journal de l'appel (`/api/partner/logs`, `/api/organization/api-logs`).

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