Conformité LCB-FT pour courtiers assurance — Conformitiel

Cadre légal applicable

Les textes fondamentaux encadrant votre dispositif LCB-FT.

Art. L561-2 6° CMF

Intermédiaires en opérations d'assurance-vie

Les courtiers en assurance sont assujettis à la LCB-FT pour leurs activités d'intermédiation en assurance-vie et capitalisation. L'ACPR est l'autorité de contrôle.

Instruction ACPR 2021-I-03

Dispositif LCB-FT des courtiers

L'instruction détaille les attentes de l'ACPR : classification des risques, procédures écrites, formation, contrôle interne, gestion des alertes.

DDA 2016/97

Directive sur la distribution d'assurances

La DDA impose également des obligations de connaissance client, de devoir de conseil et de gestion des conflits d'intérêts articulées avec la LCB-FT.

Vos obligations clés

Ce que la réglementation vous impose — Conformitiel les couvre toutes.

Identifier et vérifier l'identité du souscripteur et du bénéficiaire effectif
Évaluer le niveau de risque (approche par les risques) et documenter la classification
Criber chaque client contre les sanctions, les PPE et les listes GAFI
Rédiger une procédure LCB-FT écrite et tenir un contrôle interne annuel
Former le dirigeant et les collaborateurs (15h sur 3 ans recommandé par l'ACPR)
Déclarer à Tracfin toute opération suspecte (via le déclarant désigné)
Tenir à disposition de l'ACPR le dossier LCB-FT complet à tout moment

Cas d'usage concrets

Comment Conformitiel s'intègre dans votre quotidien professionnel.

Souscription assurance-vie à 150 000 €

Avant la signature, Conformitiel crible le souscripteur, le bénéficiaire désigné et vérifie leur statut PPE. Fiche KYC structurée en moins d'une minute avec scoring sur 6 facteurs.

Entrée en relation avec une société (IARD PME)

Pour un contrat professionnel, audit automatique : identification gouv.fr, bénéficiaires effectifs INPI, BODACC, scoring. Détection des PPE parmi les dirigeants.

Préparation du dossier ACPR annuel

Générez en un clic votre dossier ACPR complet : 10 documents PDF avec classification, procédures, registre KYC, journal d'audit, formations. Prêt en cas de contrôle.

Détection d'une opération suspecte

Un client propose un versement atypique. Enregistrez le signalement dans le registre des opérations suspectes, le déclarant LCB-FT reçoit une alerte et finalise la déclaration Tracfin.

Fonctionnalités clés

Les outils Conformitiel adaptés à votre métier.

Audit LCB-FT complet

Pipeline automatique : gouv.fr + INPI/RBE + BODACC + 6 registres sanctions + GAFI + scoring en 30 secondes par SIREN.

Dossier ACPR en un clic

10 documents PDF générés : politique de risque, manuel de procédures, organigramme LCB-FT, registre clients, journal d'audit, attestations de formation, rapport de contrôle annuel.

Classification des risques

Politique d'approche par les risques paramétrable : 9 facteurs pondérables, seuils configurables, surclassements justifiés.

Fiches de vigilance KYC

Scoring 6 facteurs, auto-génération depuis les audits, édition complète, revues périodiques programmées.

Formation équipe 15h

6 modules LCB-FT conformes ACPR + suivi de la progression + déclarations de formations externes + alertes renouvellement.

Contrôle interne

Journal d'audit SHA-256 immuable + plans de contrôle annuels + grilles évaluables + recommandations avec suivi.

Les bénéfices pour votre structure

30 sec

par audit

Audit LCB-FT complet d'une personne morale

10 PDF

en un clic

Dossier ACPR complet généré automatiquement

149 €/mois

tout inclus

Cabinet individuel : 20 audits, 50 criblages, 3 utilisateurs

Questions fréquentes

Les réponses aux interrogations des courtiers en assurance.

Dois-je être sur Conformitiel si je fais uniquement de l'IARD ?

L'ACPR attend un dispositif LCB-FT même pour les courtiers majoritairement IARD, car certains contrats (multirisques entreprises, flottes, etc.) peuvent servir au blanchiment. Un dispositif proportionné aux risques suffit, et Conformitiel s'adapte.

Comment ça se compare à Efficiale ou Defacto ?

Conformitiel est une solution française, hébergée en France, conçue spécifiquement pour les courtiers de taille intermédiaire. Elle inclut nativement le dossier ACPR complet (10 PDF), le contrôle interne et la formation — sans modules payants additionnels.

L'intégration avec Wikima4, Cerès ou Neovia est-elle possible ?

L'API REST de Conformitiel (plan Professionnel et au-delà) permet l'intégration avec les principaux logiciels de gestion de cabinet. Le plan Entreprise offre un accompagnement dédié à l'intégration.

Que contient exactement le dossier ACPR généré ?

10 documents PDF : Classification des risques, Manuel des procédures, Organigramme LCB-FT, Fiches de vigilance, Registre clients, Examens renforcés, Journal des alertes, Attestations de formation, Rapport de contrôle annuel, Politique de conservation.

Le plan Essentiel à 149 € suffit-il pour un cabinet de courtage ?

Oui pour un cabinet individuel ou très petite structure (moins de 20 affaires nouvelles/mois nécessitant un audit LCB-FT). Pour un cabinet de 5+ collaborateurs, le plan Professionnel à 349 € est mieux adapté.

La conformité LCB-FT du cabinet de courtage