Automatisez vos audits clients, préparez votre dossier ACPR en un clic et gérez votre dispositif LCB-FT complet sans équipe conformité dédiée.
Les textes fondamentaux encadrant votre dispositif LCB-FT.
Tous les intermédiaires d'assurance définis à l'art. L. 511-1 du Code des assurances sont assujettis, sauf ceux qui agissent sous l'entière responsabilité de l'organisme ou du courtier. Seule l'activité accessoire de l'art. R. 561-4 (moins de 5 % du chiffre d'affaires et de 50 000 €, prime au plus 1 000 €) est exemptée. La non-vie relève du risque faible légal, qui allège la vigilance sans la supprimer. L'ACPR contrôle.
Applicable aux courtiers depuis le 1er mars 2021 : classification des risques documentée, responsable LCB-FT, déclarant et correspondant Tracfin enregistrés auprès de l'ACPR et de Tracfin, formation, contrôle interne, transmission des éléments de connaissance client à l'assureur, dispositif de gel et de détection des contournements.
La DDA impose également des obligations de connaissance client, de devoir de conseil et de gestion des conflits d'intérêts articulées avec la LCB-FT.
Ce que la réglementation vous impose — Conformitiel les couvre toutes.
Comment Conformitiel s'intègre dans votre quotidien professionnel.
Avant la signature, Conformitiel crible le souscripteur, le bénéficiaire désigné et vérifie leur statut PPE. Fiche KYC structurée en moins d'une minute avec scoring sur 6 facteurs.
Pour un contrat professionnel, audit automatique : identification gouv.fr, bénéficiaires effectifs INPI, BODACC, scoring. Détection des PPE parmi les dirigeants.
Générez en un clic votre dossier complet : 10 documents PDF avec classification, procédures, registre KYC, journal d'audit, preuves de sensibilisation. Prêt le jour où l'ACPR annonce un contrôle sur place ou sur pièces.
Un client propose un versement atypique. Enregistrez le signalement dans le registre des opérations suspectes, le déclarant LCB-FT reçoit une alerte et finalise la déclaration Tracfin.
Les outils Conformitiel adaptés à votre métier.
Pipeline automatique : gouv.fr + INPI/RBE + BODACC + 6 registres sanctions + GAFI + scoring en 30 secondes par SIREN.
10 documents PDF générés : politique de risque, manuel de procédures, organigramme LCB-FT, registre clients, journal d'audit, attestations de sensibilisation, rapport de contrôle annuel.
Politique d'approche par les risques paramétrable : 9 facteurs pondérables, seuils configurables, surclassements justifiés.
Scoring 6 facteurs, auto-génération depuis les audits, édition complète, revues périodiques programmées.
6 modules internes de sensibilisation aux attentes de l'ACPR, suivi de la progression, déclaration des formations externes (dont les 15 heures DDA suivies auprès d'organismes habilités) et alertes de renouvellement.
Journal d'audit SHA-256 immuable + plans de contrôle annuels + grilles évaluables + recommandations avec suivi.
Audit LCB-FT complet d'une personne morale
Dossier ACPR complet généré automatiquement
Cabinet individuel : 20 audits, 50 criblages, 3 utilisateurs
Les réponses aux interrogations des courtiers en assurance.
Activation immédiate. Sans engagement. Résiliable en 1 clic.
Nos guides pratiques sur la conformité LCB-FT pour courtiers en assurance.
Quelles sont les obligations LCB-FT d'un courtier en assurance ? Identification des clients, criblage sanctions, formation DDA, contrôle interne — tout ce que vous devez savoir pour être en conformité avec l'ACPR.
Qui sont les bénéficiaires effectifs ? Comment les identifier, les déclarer et les vérifier ? Guide pratique pour les courtiers en assurance et les professionnels assujettis.
Comment appliquer la procédure de gel des avoirs ? Obligations légales, sources officielles (DG Trésor, UE, ONU), délais et bonnes pratiques pour les courtiers en assurance.
Une solution pensée pour tous les professionnels assujettis à la LCB-FT.