Pourquoi une classification des risques ?
La classification des risques est la pierre angulaire du dispositif LCB-FT. C'est le premier document que l'ACPR demandera lors d'un contrôle.
Son objectif : évaluer et documenter le niveau d'exposition de votre cabinet aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, afin d'adapter votre dispositif de vigilance en conséquence.
Obligation légale
L'Art. L.561-4-1 du CMF impose aux professionnels assujettis de mettre en place une approche par les risques :
« Les personnes mentionnées à l'article L.561-2 définissent et mettent en œuvre des procédures [...] en fonction d'une classification des risques [...]. »
Les 4 catégories de risques
1. Risques liés aux clients
| Facteur | Risque faible | Risque élevé |
|---|---|---|
| Type de client | Particulier salarié | Société offshore |
| Statut | Client standard | PPE ou proche de PPE |
| Ancienneté | Client de longue date | Nouveau client |
| Transparence | Fournit tous les justificatifs | Réticent à fournir les documents |
| Bénéficiaires effectifs | Clairement identifiés | Structure opaque |
2. Risques liés aux produits
Les produits d'assurance n'ont pas tous le même niveau de risque :
| Produit | Niveau de risque |
|---|---|
| Assurance habitation | Faible |
| Assurance auto | Faible |
| RC Professionnelle | Faible |
| Assurance santé | Faible |
| Assurance vie (< 50 000 €) | Moyen |
| Assurance vie (> 50 000 €) | Élevé |
| Capitalisation | Élevé |
| PER | Moyen |
3. Risques liés aux canaux de distribution
| Canal | Niveau de risque |
|---|---|
| Agence physique (face à face) | Faible |
| Téléphone | Moyen |
| Internet (sans face à face) | Élevé |
| Intermédiaire (apporteur) | Moyen à élevé |
4. Risques géographiques
Les pays sont classés selon plusieurs critères :
- Liste GAFI des juridictions à risque (liste grise et noire)
- Pays sous sanctions (UE, ONU, OFAC)
- Indice de perception de la corruption (Transparency International)
- Paradis fiscaux (liste UE des juridictions non coopératives)
Méthodologie de scoring
Grille de pondération
Chaque facteur de risque est noté et pondéré pour obtenir un score global :
| Catégorie | Pondération recommandée |
|---|---|
| Client | 35% |
| Produit | 30% |
| Géographie | 20% |
| Canal de distribution | 15% |
Niveaux de risque résultants
| Score | Niveau | Vigilance |
|---|---|---|
| 0 – 30 | Faible | Vigilance standard |
| 31 – 60 | Moyen | Vigilance complémentaire |
| 61 – 80 | Élevé | Vigilance renforcée |
| 81 – 100 | Très élevé | Examen renforcé + validation direction |
Mise à jour de la classification
La classification des risques n'est pas un document figé. Elle doit être révisée :
- Au minimum une fois par an
- Lors de tout changement significatif : nouvelle activité, nouveau marché, nouveau canal
- Suite à un contrôle ACPR : intégration des recommandations
- Après un incident : tentative de fraude, alerte TRACFIN
Erreurs courantes
- Classification trop générique : elle doit être adaptée à VOTRE activité, pas un modèle copié-collé
- Absence de mise à jour : une classification de 2020 n'est plus valide en 2026
- Pas de lien avec les procédures : la classification doit déterminer le niveau de vigilance appliqué
- Oubli des risques géographiques : même en IARD, le pays de résidence du client compte
Comment Conformitiel automatise le scoring
- Scoring automatique basé sur 9 sources officielles
- Pondération configurable selon votre profil d'activité
- Détection des facteurs de risque : pays GAFI, sanctions, PPE, BODACC
- Score global avec détail par catégorie dans le rapport
- Historique des scores pour documenter l'évolution du risque client