Experts-comptables (art. L. 561-2 12° CMF) et commissaires aux comptes (12° bis) : lettre de mission, risque par dossier, déclaration directe à Tracfin, fraude fiscale, contrôle du comité LBC-FT de l'Ordre et de la H2A.
Agences, réseaux et mandataires sont assujettis à la LCB-FT depuis 2009 : périmètre (vente, fonds de commerce, location dès 10 000 €), deux parties à identifier, contrôle DGCCRF, sanctions.
Depuis 2020, l'agent immobilier qui intermédie une location dont le loyer mensuel atteint 10 000 € est assujetti à la LCB-FT : bailleur et locataire à identifier, cohérence des revenus, signaux d'alerte.
Prêt, apport, cession, donation, fonds d'un tiers, espèces : comment documenter le financement d'un acquéreur, quels justificatifs demander et quels signaux déclenchent la vigilance renforcée.
Qui sont les bénéficiaires effectifs ? Comment les identifier, les déclarer et les vérifier ? Guide pratique pour les courtiers en assurance et les professionnels assujettis.