C
Conformitiel
Tous les articles

CSN

2 articles

ACPRAMFBâtonnierCGPCIFCNBCNCJCSNCVVDDADG TrésorHATVPINPIKYCLCB-FTOVVPPERBERGPDTRACFINartavocatbénéficiaires effectifsclassification des risquescommissaire de justicecommissaire-priseurconformitéconservationcontrôlecontrôle internecourtagecriblagedéclaration de soupçonformationgel des avoirshuissierinspectionmulti-statutsnotaireobligationsprovenanceréformesanctionssecret professionnelseuil 10000ventes aux enchèresventes publiquesventes volontairesvigilance clientvigilance renforcée
4 min de lecture

Inspection CSN : préparer son dossier LCB-FT de notaire

Comment préparer l'inspection quadriennale du CSN ? Les 10 documents attendus, les erreurs fréquentes et les bonnes pratiques pour les études notariales.

LCB-FTnotaire
3 min de lecture

LCB-FT notaire : les obligations de l'étude notariale

Guide complet des obligations LCB-FT du notaire : vigilance sur les actes, bénéficiaires effectifs, provenance des fonds. Conforme au règlement CSN 2022.

LCB-FTnotaire