Le CGP : un professionnel aux statuts multiples
Le conseiller en gestion de patrimoine (CGP) exerce souvent sous plusieurs statuts réglementés simultanément :
| Statut | Autorité | Activité couverte |
|---|---|---|
| CIF (Conseiller en Investissements Financiers) | AMF | Conseil en placements financiers (OPCVM, SCPI, PE) |
| Courtier en assurance | ACPR | Intermédiation en assurance-vie et capitalisation |
| IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque) | ACPR | Courtage en crédit immobilier, regroupement |
| Agent immobilier (carte T) | Préfecture | Transactions immobilières |
Chacun de ces statuts génère des obligations LCB-FT distinctes, mais la bonne nouvelle : un dispositif unique et proportionné suffit pour tous les couvrir.
Ce que dit la réglementation
Article L561-2 6° bis CMF
Les CIF sont explicitement assujettis à la LCB-FT. L'AMF est l'autorité de contrôle pour cette activité.
Position-recommandation AMF 2019-15
Ce texte fondateur détaille les attentes de l'AMF :
- Classification des risques adaptée à l'activité de conseil
- Vigilance client avant toute recommandation d'investissement
- Formation du dirigeant et des collaborateurs
- Contrôle interne annuel documenté
- Déclaration de soupçon à Tracfin en cas d'opération suspecte
Arrêté du 6 janvier 2021 (statut courtier)
Pour le statut de courtier en assurance, l'arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne LCB-FT et gel s'applique depuis le 1er mars 2021, sous le contrôle de l'ACPR : exigences largement convergentes avec celles de l'AMF, avec des spécificités sur la DDA, le devoir de conseil et la transmission des éléments de connaissance client à l'assureur.
Le défi : un seul dispositif pour plusieurs autorités
Ce qui est commun (noyau universel)
Les obligations fondamentales sont identiques quel que soit le statut :
- Identification et vérification de l'identité du client
- Recherche des bénéficiaires effectifs
- Classification des risques
- Gel des avoirs et criblage sanctions
- Conservation 5 ans
- Déclaration de soupçon à Tracfin
- Formation LCB-FT
Ce qui diffère par statut
| Élément | CIF (AMF) | Courtier (ACPR) |
|---|---|---|
| Référentiel | Position AMF 2019-15 | Arrêté du 6 janvier 2021 |
| Focus produit | OPCVM, SCPI, PE, assurance-vie | Assurance-vie et capitalisation ; non-vie en risque faible légal |
| Reporting | Rapport AMF si demandé | Questionnaire EDI Conformité des assureurs, contrôle ACPR |
| Formation | Obligations AMF | 15 h par an (DDA) |
La solution : un dispositif unique, deux rapports
En pratique, le CGP peut maintenir un seul dispositif LCB-FT couvrant l'ensemble de ses activités, à condition que :
- La classification des risques intègre les risques propres à chaque activité
- Les procédures internes couvrent tous les cas de figure
- Le contrôle interne vérifie l'application sur l'ensemble du périmètre
- Deux rapports de contrôle distincts puissent être produits (un pour l'AMF, un pour l'ACPR)
Les obligations spécifiques du CGP
KYC patrimonial
Le CGP a une obligation de connaissance client plus profonde que les autres professions. Il doit comprendre :
- La situation patrimoniale globale du client (actifs, passifs, revenus)
- Les objectifs d'investissement (rendement, plus-value, transmission)
- Le profil de risque (prudent, équilibré, dynamique)
- L'horizon de placement
Ces éléments, combinés à l'identification LCB-FT, forment un dossier KYC particulièrement complet.
Vigilance sur les produits complexes
Certains produits conseillés par les CGP présentent des risques accrus de blanchiment :
- SCPI à capital fixe : parts acquises de gré à gré, valorisation opaque
- Private equity : investissements non cotés, liquidité réduite
- Assurance-vie luxembourgeoise : fonds dédiés, juridiction différente
- Holdings patrimoniales : cascades d'actionnariat, bénéficiaires effectifs multiples
Comment Conformitiel aide les CGP
Conformitiel est la seule plateforme qui gère nativement le multi-statuts des CGP :
- Un seul dispositif couvrant CIF, courtier, IOBSP et immobilier
- Classification par activité dans le scoring de risque
- Dossier AMF/ACPR généré automatiquement
- Sensibilisation intégrée conforme aux attentes des deux autorités, avec déclaration des formations externes
- Contrôle interne avec plans de contrôle et grilles évaluables