Le CGP : un professionnel aux statuts multiples
Le conseiller en gestion de patrimoine (CGP) exerce souvent sous plusieurs statuts réglementés simultanément :
| Statut | Autorité | Activité couverte |
|---|---|---|
| CIF (Conseiller en Investissements Financiers) | AMF | Conseil en placements financiers (OPCVM, SCPI, PE) |
| Courtier en assurance | ACPR | Intermédiation en assurance-vie et capitalisation |
| IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque) | ACPR | Courtage en crédit immobilier, regroupement |
| Agent immobilier (carte T) | Préfecture | Transactions immobilières |
Chacun de ces statuts génère des obligations LCB-FT distinctes, mais la bonne nouvelle : un dispositif unique et proportionné suffit pour tous les couvrir.
Ce que dit la réglementation
Article L561-2 6° bis CMF
Les CIF sont explicitement assujettis à la LCB-FT. L'AMF est l'autorité de contrôle pour cette activité.
Position-recommandation AMF 2019-15
Ce texte fondateur détaille les attentes de l'AMF :
- Classification des risques adaptée à l'activité de conseil
- Vigilance client avant toute recommandation d'investissement
- Formation du dirigeant et des collaborateurs
- Contrôle interne annuel documenté
- Déclaration de soupçon à Tracfin en cas d'opération suspecte
Instruction ACPR 2021-I-03
Pour le statut de courtier en assurance, l'ACPR impose ses propres exigences, largement convergentes avec celles de l'AMF mais avec des spécificités sur la DDA et le devoir de conseil.
Le défi : un seul dispositif pour plusieurs autorités
Ce qui est commun (noyau universel)
Les obligations fondamentales sont identiques quel que soit le statut :
- Identification et vérification de l'identité du client
- Recherche des bénéficiaires effectifs
- Classification des risques
- Gel des avoirs et criblage sanctions
- Conservation 5 ans
- Déclaration de soupçon à Tracfin
- Formation LCB-FT
Ce qui diffère par statut
| Élément | CIF (AMF) | Courtier (ACPR) |
|---|---|---|
| Référentiel | Position AMF 2019-15 | Instruction ACPR 2021-I-03 |
| Focus produit | OPCVM, SCPI, PE, assurance-vie | Assurance-vie, capitalisation |
| Reporting | Rapport AMF si demandé | EDI + rapport annuel ACPR |
| Formation | Obligations AMF | 15h/3 ans (DDA) |
La solution : un dispositif unique, deux rapports
En pratique, le CGP peut maintenir un seul dispositif LCB-FT couvrant l'ensemble de ses activités, à condition que :
- La classification des risques intègre les risques propres à chaque activité
- Les procédures internes couvrent tous les cas de figure
- Le contrôle interne vérifie l'application sur l'ensemble du périmètre
- Deux rapports de contrôle distincts puissent être produits (un pour l'AMF, un pour l'ACPR)
Les obligations spécifiques du CGP
KYC patrimonial
Le CGP a une obligation de connaissance client plus profonde que les autres professions. Il doit comprendre :
- La situation patrimoniale globale du client (actifs, passifs, revenus)
- Les objectifs d'investissement (rendement, plus-value, transmission)
- Le profil de risque (prudent, équilibré, dynamique)
- L'horizon de placement
Ces éléments, combinés à l'identification LCB-FT, forment un dossier KYC particulièrement complet.
Vigilance sur les produits complexes
Certains produits conseillés par les CGP présentent des risques accrus de blanchiment :
- SCPI à capital fixe : parts acquises de gré à gré, valorisation opaque
- Private equity : investissements non cotés, liquidité réduite
- Assurance-vie luxembourgeoise : fonds dédiés, juridiction différente
- Holdings patrimoniales : cascades d'actionnariat, bénéficiaires effectifs multiples
Comment Conformitiel aide les CGP
Conformitiel est la seule plateforme qui gère nativement le multi-statuts des CGP :
- Un seul dispositif couvrant CIF, courtier, IOBSP et immobilier
- Classification par activité dans le scoring de risque
- Dossier AMF/ACPR généré automatiquement
- Formation intégrée conforme aux attentes des deux autorités
- Contrôle interne avec plans de contrôle et grilles évaluables