L'ACPR et les courtiers en assurance
L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est l'autorité de supervision des courtiers en assurance en matière de LCB-FT. Depuis 2018, les contrôles se sont intensifiés, notamment sur les intermédiaires.
Qui est concerné ?
Tous les courtiers en assurance immatriculés à l'ORIAS sont soumis au contrôle de l'ACPR, quelle que soit leur taille :
- Courtiers personnes physiques
- Sociétés de courtage
- Mandataires de courtiers (dans certains cas)
Les 3 types de contrôle
1. Contrôle sur pièces
L'ACPR demande la transmission de documents par courrier ou voie électronique. C'est le contrôle le plus fréquent.
Délai de réponse : généralement 30 jours.
2. Contrôle sur place
Des inspecteurs de l'ACPR se déplacent dans vos locaux. Ils peuvent :
- Accéder à tous les documents
- Interroger les collaborateurs
- Copier des fichiers informatiques
- Examiner les outils et logiciels utilisés
3. Questionnaire de conformité
L'ACPR envoie périodiquement des questionnaires thématiques à un panel de courtiers. Les réponses sont obligatoires.
Les 8 documents indispensables
Voici les documents que l'ACPR attend lors d'un contrôle :
| # | Document | Contenu |
|---|---|---|
| 1 | Classification des risques | Cartographie des risques BC-FT de votre activité |
| 2 | Procédures internes | Document décrivant vos processus de vigilance |
| 3 | Dossiers clients (KYC) | Pièces d'identité, KBIS, bénéficiaires effectifs |
| 4 | Registre des criblages | Historique de tous les criblages effectués |
| 5 | Déclarations de soupçon | Copies des DS envoyées à TRACFIN |
| 6 | Plan de formation | Attestations de formation LCB-FT des collaborateurs |
| 7 | Plan de contrôle interne | Grilles de contrôle et résultats |
| 8 | Rapport du déclarant Tracfin | Rapport annuel du correspondant/déclarant |
Erreurs fréquentes constatées par l'ACPR
D'après les rapports annuels de l'ACPR, les manquements les plus fréquents chez les courtiers sont :
1. Absence de classification des risques
« Le professionnel n'a pas établi de classification des risques adaptée à son activité. »
La classification doit être documentée, actualisée et proportionnée à votre activité.
2. KYC incomplet
« Les dossiers clients ne comportent pas l'identification des bénéficiaires effectifs. »
L'identification du client et de ses bénéficiaires effectifs est obligatoire, pas optionnelle.
3. Absence de criblage ou criblage non documenté
« Le professionnel ne peut justifier d'aucun criblage de sa clientèle contre les listes de sanctions. »
Le criblage doit être traçable et horodaté.
4. Formation insuffisante
« Les collaborateurs n'ont pas reçu de formation adaptée à leurs fonctions. »
La formation doit être régulière (annuelle recommandée) et adaptée au poste.
5. Pas de contrôle interne
« Le professionnel n'a pas mis en place de dispositif de contrôle interne. »
Un plan de contrôle avec des vérifications périodiques est attendu.
Sanctions possibles
L'ACPR peut prononcer :
- Avertissement : inscription au dossier
- Blâme : publié au registre officiel
- Interdiction temporaire d'exercer certaines opérations
- Radiation de l'ORIAS
- Sanction pécuniaire : jusqu'à 100 millions d'euros (en théorie)
En pratique, pour les courtiers, les amendes constatées vont de 10 000 € à 500 000 € selon la gravité.
Comment se préparer efficacement
Mettre en place un dispositif proportionné
L'ACPR n'attend pas le même dispositif d'un courtier individuel que d'un grand cabinet. L'important est que le dispositif soit :
- Adapté à votre taille et à votre activité
- Documenté et formalisé
- Effectif (pas juste sur le papier)
- Actualisé régulièrement
Constituer un dossier de preuve
En cas de contrôle, c'est la preuve qui compte. Conservez systématiquement :
- Les rapports d'audit avec horodatage
- Les résultats de criblage avec les sources interrogées
- Les attestations de formation
- Les comptes rendus de contrôle interne
Comment Conformitiel vous aide
- Dossier de conformité complet : audits, criblages, rapports — tout est horodaté et archivé
- Classification des risques configurable selon votre activité
- Historique de 5 ans conforme à l'Art. L.561-12 CMF
- Rapports ACPR-ready : prêts à être transmis en cas de contrôle
- Preuve d'intégrité : SHA-256 + horodatage RFC 3161