Blog Conformitiel
Des guides écrits pour les professions assujetties : ce que dit le texte, ce qu’attend le contrôleur, ce qu’il faut faire lundi matin.
13 guides pour toutes professions · tous les guides
Depuis 2009, seize critères rendent la déclaration de soupçon obligatoire en matière de fraude fiscale. Ce qu'ils recouvrent concrètement en cabinet d'expertise comptable, et comment les documenter.
Experts-comptables (art. L. 561-2 12° CMF) et commissaires aux comptes (12° bis) : lettre de mission, risque par dossier, déclaration directe à Tracfin, fraude fiscale, contrôle du comité LBC-FT de l'Ordre et de la H2A.
Agences, réseaux et mandataires sont assujettis à la LCB-FT depuis 2009 : périmètre (vente, fonds de commerce, location dès 10 000 €), deux parties à identifier, contrôle DGCCRF, sanctions.
Depuis 2020, l'agent immobilier qui intermédie une location dont le loyer mensuel atteint 10 000 € est assujetti à la LCB-FT : bailleur et locataire à identifier, cohérence des revenus, signaux d'alerte.
Prêt, apport, cession, donation, fonds d'un tiers, espèces : comment documenter le financement d'un acquéreur, quels justificatifs demander et quels signaux déclenchent la vigilance renforcée.
Listes couvertes, fraîcheur, algorithme de correspondance, PPE, preuve opposable, surveillance continue, coût réel : les 10 critères pour comparer des outils de criblage LCB-FT.
Guide pratique du criblage sanctions pour les professionnels assujettis. Listes à vérifier, fréquence, gestion des alertes et procédure de gel des avoirs.
Qui sont les bénéficiaires effectifs ? Comment les identifier, les déclarer et les vérifier ? Guide pratique pour les courtiers en assurance et les professionnels assujettis.
Comment appliquer la procédure de gel des avoirs ? Obligations légales, sources officielles (DG Trésor, UE, ONU), délais et bonnes pratiques pour les courtiers en assurance.
Qui sont les PPE ? Comment les identifier, les cribler et appliquer les mesures de vigilance renforcée ? Tout ce que le courtier en assurance doit savoir.
Quand et comment effectuer une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN ? Critères, procédure, modèle et erreurs à éviter pour les courtiers en assurance.
Comment établir et maintenir votre classification des risques LCB-FT ? Critères, pondération, mise à jour et exemples concrets pour les cabinets de courtage.
L'Art. L.561-12 du CMF impose une conservation de 5 ans. Quelles données conserver, sous quel format, et comment concilier LCB-FT et RGPD ?
Passer du guide au dispositif
Identification par les registres publics, criblage sanctions et PPE, fiches de vigilance scellées, surveillance continue, dossier d’inspection : un seul outil, pensé pour votre profession.