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Grille tarifaire

Version 1.0.0 — applicable depuis le 05/10/2026, publiée le 05/10/2026 · Historique des versions · PDF figé

Grille tarifaire Conformitiel

Grille applicable à compter du 05/10/2026. Prix hors taxes ; TVA au taux en vigueur en sus. Les quotas sont mensuels (mois civil) : un audit = une analyse d'entreprise à partir de son SIREN ; un criblage = une session de criblage d'une personne contre l'ensemble des sources, quel que soit le mode de déclenchement (manuel, audit, lot, surveillance continue). Au-delà des volumes du forfait le plus élevé : sur devis.

Forfait Mensuel Annuel Audits / mois Criblages / mois Utilisateurs
Essentiel 149 € HT / mois 1 490 € HT / an 20 50 3
Professionnel 349 € HT / mois 3 490 € HT / an 100 500 10
Structure+ 690 € HT / mois 6 900 € HT / an 200 1 000 20
Organisation professionnelle 1 490 € HT / mois + 15 € HT / mois par membre actif 14 900 € HT / an + 150 € HT / an par membre actif illimité illimité illimité
Entreprise sur devis sur devis illimité illimité illimité

Règles communes

  • Facturation d'avance, mensuelle ou annuelle selon la formule ; la formule annuelle inclut la remise indiquée (deux mois offerts).
  • Passage à un forfait supérieur à tout moment, avec effet immédiat et facturation au prorata ; passage à un forfait inférieur à l'échéance suivante.
  • Un quota atteint n'entraîne aucune perte de donnée : les fiches, rapports, archives et journaux restent accessibles.
  • Les cabinets provisionnés par un partenaire intégrateur relèvent du contrat de ce partenaire.

Référence contractuelle

Cette grille est le document « grille tarifaire » auquel renvoient le contrat d'abonnement (articles 3, 9 et 10) et les conditions générales d'utilisation (article tarifs). Chaque version publiée est figée et horodatée ; une modification donne une nouvelle version, notifiée aux clients au moins deux mois avant son application.

Historique des versions

Chaque version publiée est figée : contenu, empreinte SHA-256, PDF en archive immuable et horodatage par une autorité tierce. Empreinte de la version en vigueur : 7fcd6ae3dbbd6b759a979f0cbc9694df32bb9c7ac3dbbdd65fb2a07b75d8c812 · horodatage RFC 3161.

VersionApplicable lePubliée leStatutChangements
1.0.005/10/202605/10/2026en vigueurPremière version publiée comme document versionné (forfaits et quotas en vigueur).