Documents publics versionnés
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Grille tarifaire
Forfaits, quotas mensuels et prix hors taxes. Référencée par l'article 10 du contrat et par les CGU.
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Conditions générales d'utilisation
CGU du service, acceptées à l'inscription.
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Politique de confidentialité
Traitements de données personnelles réalisés par Conformitiel.
Aucune version publiée
Accord de sous-traitance des données personnelles
Accord au sens de l'article 28 du RGPD, référencé par l'article 14 du contrat.
Aucune version publiée
Liste des sous-traitants ultérieurs
Prestataires qui traitent des données pour le compte de Conformitiel.
Aucune version publiée
Modèle de contrat d'abonnement
Texte de référence du contrat, par profession. Marqué « projet » tant que l'avocat ne l'a pas validé : la signature est alors désactivée en production.
Versions par profession
Documentation de la Solution
Instantané daté du guide utilisateur public (/guide) et références de la documentation API (/partners/api-guide, OpenAPI), générés automatiquement ; référencé par l'article 3 du contrat. Les pages vivantes restent /guide et /partners/api-guide.
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