Documentation de la Solution Conformitiel
Instantané du 05/10/2026. Ce document assemble le guide utilisateur public (18 pages, libellés génériques ; dans l'application, chaque page est adaptée à la profession du cabinet) et les références de la documentation de l'API. Il correspond à « la documentation de la Solution » visée par l'article 3 du contrat d'abonnement, dans sa version en ligne à la date indiquée.
Documentation de l'API
- Guide d'intégration partenaires : https://conformitiel.fr/partners/api-guide
- Parcours d'intégration : https://conformitiel.fr/partners/integration
- Description OpenAPI (contrat des appels, garanti sans rupture pour les intégrateurs) : https://conformitiel.fr/openapi.yaml — version 7.5.0
Guide utilisateur
Version en ligne : https://conformitiel.fr/guide
Démarrer
Mettre en place le dispositif : profil, équipe, obligations, formation.
Configurer le profil du cabinet
Profession, immatriculation, responsable LCB-FT, adresse : ce que le profil déclenche dans tout le reste de l'application.
Quand l'utiliser
Dès la création du compte, avant toute fiche : le profil détermine les obligations générées, les procédures proposées, le nom du dossier d'inspection et le canal de déclaration de soupçon.
Étapes
- Ouvrez Paramètres dans la barre latérale.
- Vérifiez la profession : elle est choisie à l'inscription et ne se modifie qu'avec l'appui du support, parce que le dispositif entier en dépend (votre autorité de contrôle comme autorité de contrôle, Dossier d'inspection comme dossier d'inspection).
- Renseignez l'immatriculation attendue pour votre profession (numéro ORIAS, barreau, chambre, agrément, carte professionnelle). Elle figure sur les documents produits.
- Complétez la raison sociale, le SIREN et l'adresse du cabinet. L'aide à la saisie propose l'adresse dès les premiers caractères ; la saisie libre reste possible.
- Désignez le responsable LCB-FT : c'est lui qui valide les fiches à risque élevé et signe l'attestation du dossier consolidé.
- Dans l'onglet Profil d'activité, cochez vos branches, activités et types de clientèle : la liste des obligations et la classification des risques s'ajustent.
Résultat
Les obligations applicables sont générées dans Obligations, les procédures types dans Procédures, les modules de sensibilisation propres à votre profession dans Sensibilisation, et la veille réglementaire filtre les sources sur votre métier.
Références
Art. L. 561-4-1 CMF (approche par les risques), art. L. 561-32 CMF (organisation du dispositif), art. R. 561-23 CMF (désignation du responsable et du déclarant).
Inviter l'équipe et définir les rôles
Membres, rôles admin, dirigeant, collaborateur et lecteur, permissions par module, mode solo et validation à quatre yeux.
Quand l'utiliser
Dès qu'une deuxième personne intervient sur le dispositif : la validation à quatre yeux des fiches à risque élevé exige un valideur différent du rédacteur.
Étapes
- Paramètres → Membres, puis Inviter un collaborateur : saisissez l'adresse professionnelle et choisissez le rôle. L'invité reçoit un lien de connexion valable quinze minutes.
- Choisissez le rôle :
- Admin : tout, y compris la facturation, les jetons API et les webhooks.
- Dirigeant : validation hiérarchique, signature, paramètres du dispositif.
- Collaborateur : fiches, criblages, audits, registres.
- Lecteur : consultation seule.
- Ajustez si besoin les permissions par module (lecture, écriture, export, validation) pour un membre donné.
Le mode solo
Un cabinet à un seul membre ne peut pas faire valider ses fiches par quelqu'un d'autre. L'application le détecte et remplace la validation à quatre yeux par une auto-validation avec attestation : le professionnel atteste avoir procédé lui-même à l'examen, et cette attestation est tracée. Dès qu'un second membre est invité, la validation à quatre yeux redevient la règle.
Résultat
Chaque action porte l'identité de son auteur dans le journal d'audit ; les fiches à risque élevé attendent un valideur habilité.
Références
Art. L. 561-10-2 II 2° CMF (approbation par un membre de l'organe exécutif pour les relations à risque élevé), art. L. 561-32 CMF.
Obligations et procédures du dispositif
La liste des obligations générée depuis votre profil, les obligations internes, les procédures types à adapter et à faire signer.
Quand l'utiliser
Au démarrage, pour constituer le socle documentaire qu'un contrôleur demande en premier : classification des risques, procédures écrites, liste des obligations et leur suivi.
Obligations
- Ouvrez Obligations : la liste est générée depuis votre profession et votre profil d'activité, avec pour chacune la référence légale, la priorité et le statut.
- Marquez chaque obligation conforme, en cours ou non applicable, avec un commentaire. Le pourcentage de conformité alimente le tableau de bord et le dossier d'inspection.
- Ajoutez une obligation interne propre au cabinet avec le bouton dédié ; elle porte un code distinct et peut être supprimée, contrairement aux obligations légales.
Procédures
- Ouvrez Procédures : les modèles de votre profession (entrée en relation, déclaration de soupçon, réclamations, procédures métier) sont pré-remplis avec le nom du cabinet et du responsable.
- Adaptez le texte, puis publiez : chaque publication crée une version numérotée et datée. L'historique des versions est conservé.
- Faites signer la procédure par les membres concernés : la signature vaut prise de connaissance et figure dans le suivi d'équipe.
Classification des risques
Classification des risques décrit la grille en six facteurs (client, géographique, produit, canal, comportemental, opérationnel) avec les descriptions propres à votre profession. Vous pouvez ajuster les pondérations et les seuils ; chaque modification est tracée.
Résultat
Le dossier d'inspection contient la classification, les procédures publiées avec leurs signatures et l'état des obligations à la date de génération.
Références
Art. L. 561-4-1 CMF (classification des risques), art. L. 561-32 CMF (procédures internes), art. R. 561-38 CMF.
Sensibiliser l'équipe et organiser le contrôle interne
Modules de sensibilisation internes, déclaration des formations externes, suivi des collaborateurs, thèmes de contrôle interne et plans de contrôle annuels.
Quand l'utiliser
Dès l'arrivée d'un collaborateur, puis régulièrement ; et une fois par an pour le plan de contrôle.
Conformitiel n'est pas un organisme de formation certifié Qualiopi. Les modules proposés sont une sensibilisation interne, qui répond à l'obligation de formation et d'information du personnel (art. L. 561-34 CMF) mais ne remplace pas la formation continue obligatoire de votre profession, à suivre auprès d'organismes habilités et à déclarer ici avec son justificatif.
Sensibilisation
- Sensibilisation propose les modules communs (cadre, obligations, criblage, déclaration de soupçon, conservation, sanctions) et les compléments propres à votre profession. Le texte cite votre autorité de contrôle et les sanctions qui vous concernent.
- Chaque membre lit un module puis répond au quiz ; la réussite est datée et signée. Quand un module porte une vidéo, elle se lit dans le module, au-dessus du texte : hébergée par Conformitiel et réservée aux membres connectés, ou par lien sans cookie tiers.
- Suivi de l'équipe montre, par membre, les modules validés avec leur date, et les formations externes déclarées (organisme, date, durée, thèmes, justificatif). L'export sert de preuve de sensibilisation et récapitule les formations déclarées.
Contrôle interne
- Contrôle interne liste les thèmes de contrôle : les thèmes communs (organisation, connaissance client, criblage, déclarations, conservation) et ceux de votre profession, chacun avec ses critères.
- Pour chaque critère, notez le constat, le niveau de conformité et l'action corrective.
- Plans de contrôle planifie les contrôles de l'année : responsable, fréquence, échéance, résultat. Le plan et ses résultats figurent dans le dossier d'inspection.
Résultat
Preuve de sensibilisation par membre, formations externes déclarées avec justificatifs, rapport de contrôle interne annuel, actions correctives suivies.
Références
Art. L. 561-34 CMF (formation et information du personnel), art. L. 561-32 CMF (contrôle interne), arrêté du 6 janvier 2021.
Le quotidien
Fiches, criblage, audits, surveillance, registres, veille.
Créer et suivre une fiche de vigilance
La fiche pas à pas : type de client, identification, bénéficiaires effectifs, relation d'affaires, spécificités métier, évaluation du risque, plancher objectif, validation et revue.
Quand l'utiliser
À chaque entrée en relation ou opération assujettie : la fiche est la pièce centrale du dossier client, celle que le contrôleur ouvre en premier.
Créer la fiche
- Fiches de vigilance → Nouvelle fiche. Choisissez personne physique ou personne morale. Pour une société, saisissez le SIREN : les données des registres sont proposées.
- Selon votre profession, une étape s'insère juste après : Mission de l'avocat ou Opération immobilière. Seule la nature est requise ; si l'opération est hors du champ LCB-FT, la fiche est conservée comme simple trace et les étapes suivantes disparaissent.
- Identification : état civil ou identité de la société, adresse avec aide à la saisie, pièce d'identité. Les pays et nationalités se choisissent dans un référentiel.
- Bénéficiaires effectifs (personne morale) : depuis le registre INPI ou saisis à la main, avec le pourcentage de détention et le critère de contrôle.
- Relation d'affaires : objet, nature, origine des fonds, mode de paiement. Un paiement en espèces au-delà du plafond légal est signalé.
- Spécificités métier (notaire, commissaire de justice, commissaire-priseur, CGP, courtier, expert-comptable avec la lettre de mission, le risque du dossier et le mandat de commissariat aux comptes) : les blocs propres à votre activité, jamais bloquants.
- Évaluation des risques : six facteurs notés de 1 à 4, avec la description de chaque niveau pour votre profession. Trois facteurs sont dérivés automatiquement des données saisies ; vous pouvez les modifier avec une justification.
- Finalisation : récapitulatif, puis enregistrement.
Le plancher objectif
Des faits établis fixent un minimum que la grille ne peut pas contredire : correspondance sanctions non écartée, personne politiquement exposée, pays du GAFI, procédure collective, audit rattaché à risque élevé, et les faits déclarés dans la mission ou l'opération (espèces, fonds d'un tiers, prix atypique, fonds hors CARPA). La fiche affiche ces contraintes dans un encart ; pour lever une contrainte issue d'un criblage, qualifiez la correspondance en faux positif depuis l'onglet Criblage.
Suivre la fiche
- Onglet Dossier : score, niveau de risque, vigilance et prochaine revue, données saisies, spécificités, signalements rattachés.
Un audit d'entreprise crée automatiquement la fiche de la société et celles de ses dirigeants et bénéficiaires effectifs. Si vous ouvrez le formulaire de création pour un client déjà connu (même SIREN, ou mêmes nom et prénom), l'application vous propose d'ouvrir la fiche existante plutôt que d'en créer une seconde ; vous pouvez passer outre si ce sont deux personnes distinctes. Les doublons déjà présents se traitent par la carte « Doublons » (fusion, historique conservé).
- Onglet Criblage : criblages du client et des personnes rattachées, avec l'origine de chaque session.
- Onglet Documents : PDF opposables, justificatifs, collecte de pièces auprès du client, signature électronique, revues.
- Modifier rouvre la fiche ; les modifications sont historisées.
- Valider la fiche clôt l'examen. Une fiche à risque élevé, une PPE ou une contrainte objective exigent une validation à quatre yeux par un dirigeant ou un admin différent du rédacteur.
- La revue est planifiée selon le niveau de vigilance (annuelle, semestrielle, trimestrielle) ; les fiches en retard remontent sur le tableau de bord.
Références
Art. L. 561-5, L. 561-5-1, L. 561-6, L. 561-10, L. 561-10-2 CMF ; art. R. 561-5 et suivants CMF.
Cribler une personne et qualifier une correspondance
Criblage unitaire, huit sources, lecture d'une correspondance, qualification en faux positif ou confirmation, personnes rattachées, recriblage.
Quand l'utiliser
Avant toute entrée en relation et à chaque revue : le criblage compare une personne ou une société aux listes de sanctions et de personnes politiquement exposées.
Cribler
- Criblage : saisissez le nom et le prénom, la date de naissance et la nationalité si vous les connaissez (elles réduisent les faux positifs). Pour une société, choisissez Entité et saisissez la dénomination et le SIREN.
- Lancez : huit sources sont interrogées. Cinq sont lues en local (gels des avoirs de la DG Trésor, sanctions de l'Union européenne, de l'ONU, OFAC, personnes politiquement exposées de la HATVP), trois sont appelées (OpenSanctions sur un moteur hébergé en France, BODACC pour les procédures collectives, presse défavorable).
- Le résultat montre, par source, négatif, rapprochement (score intermédiaire) ou correspondance. Un rapprochement demande un examen humain.
Lire une correspondance
Cliquez sur Détails : nom apparié, dates, nationalités, programmes de sanctions ou fonctions exposées, motifs de désignation, et pour la presse l'article, la date et la capture de la recherche. Pour une correspondance OpenSanctions, Enrichir charge les sanctions structurées, les fonctions datées, les proches et les sociétés liées, sans appel facturé.
Qualifier
Chaque correspondance ou rapprochement appelle une décision : faux positif (homonymie, dates incompatibles), confirmée ou escaladée, avec une note. La qualification est datée et signée, et elle prime sur le score : un rapprochement écarté n'est plus « à examiner ». Une correspondance confirmée sur une liste de gels ouvre une procédure dans Gel des avoirs et appelle la déclaration de soupçon à Tracfin, directement via ERMES ou par l'intermédiaire du Bâtonnier pour un avocat.
Depuis une fiche
Sur une fiche, Cribler cette personne crible le client ; Cribler les personnes rattachées couvre en une fois les bénéficiaires effectifs, les dirigeants et sociétés liées connus par l'audit, les parties d'un acte ou la contrepartie d'une opération. L'onglet Criblage regroupe ensuite les sessions par personne, avec le lien de chacune au client et l'origine de chaque session (audit, criblage unitaire, surveillance continue).
Résultat
Chaque session est conservée cinq ans avec ses résultats et ses qualifications, exportable en PDF scellé.
Références
Art. L. 562-2 et L. 562-4 CMF (gel des avoirs), art. L. 561-10 CMF (personnes politiquement exposées), règlements de l'Union européenne portant mesures restrictives.
Auditer une société par son SIREN
L'audit automatisé : registres INSEE, INPI et bénéficiaires effectifs, BODACC, criblage des dirigeants et associés, score, rapport, fiches créées.
Quand l'utiliser
Pour toute société cliente ou contrepartie : l'audit réunit en une minute ce que vous mettriez une heure à collecter, et crible tout le monde.
Lancer un audit
- Nouvel audit : recherchez la société par son nom, son dirigeant ou son SIREN, puis sélectionnez-la. Plusieurs sociétés peuvent être auditées à la suite.
- Suivez la progression : registres de sanctions, identité INSEE, annonces BODACC, dirigeants et bénéficiaires effectifs INPI, criblage des personnes morales puis physiques, calcul du score.
- Le résultat présente l'identité de la société, sa chaîne de détention jusqu'aux bénéficiaires effectifs, les dirigeants, les procédures collectives, le résultat du criblage de chacun et le score de risque avec ses critères. Le score est une somme de points (un critère activé = ses points) ; le niveau en découle : moyen à partir de 20 points, élevé à partir de 40, critique à partir de 60. L'écran, l'historique, le rapport PDF signé et le Word affichent la même valeur.
Ce que l'audit crée
- Une fiche de vigilance pour la société, et une pour chaque dirigeant et bénéficiaire effectif personne physique, pré-remplies (identité, nationalité, naissance, rôle, participation). Une fiche déjà existante est complétée sans écraser vos saisies.
- Une session de criblage par personne, visible sur les fiches avec l'origine « audit SIREN ».
- Un rapport Word de travail et un PDF signé et scellé ; le package ZIP réunit l'ensemble.
Suivre dans le temps
Historique liste les audits, avec la comparaison entre deux audits d'une même société ; Graphe du portefeuille relie les sociétés, les dirigeants et les bénéficiaires communs et signale les concentrations de risque.
Références
Art. L. 561-5 et L. 561-5-1 CMF, art. R. 561-1 CMF (bénéficiaire effectif), art. L. 561-46 CMF (registre des bénéficiaires effectifs).
Surveillance continue des clients validés
Recriblage automatique périodique, alertes sur nouvelle correspondance, pause et reprise, fréquence, rapport annuel.
Quand l'utiliser
Après la validation d'une fiche : la vigilance ne s'arrête pas à l'entrée en relation. Les listes de sanctions changent chaque semaine, une personne devient politiquement exposée du jour au lendemain.
Fonctionnement
- À la validation d'une fiche, chaque personne qu'elle porte est inscrite automatiquement en surveillance, à la fréquence de revue de la fiche (mensuelle à annuelle).
- Le recriblage tourne en tâche de fond. Seules les nouvelles correspondances par rapport au passage précédent créent une alerte : pas de bruit sur ce que vous avez déjà qualifié.
- Une alerte déclenche un email au cabinet, un webhook si vous en avez configuré un, et le recalcul de la fiche (le plancher objectif remonte le niveau de risque).
Piloter
- Surveillance continue liste les personnes suivies, la dernière exécution et la prochaine ; vous pouvez suspendre, reprendre ou changer la fréquence d'une ligne.
- Les alertes s'examinent depuis la page : ouvrez la fiche, qualifiez la correspondance, décidez.
- Le rapport annuel au format CSV résume les personnes suivies, les passages et les alertes de l'année : utile en contrôle.
- Un cabinet peut être désactivé de la surveillance par la plateforme ; un bandeau l'indique alors sur la page.
Résultat
Preuve de vigilance constante, datée, pour chaque client validé.
Références
Art. L. 561-6 CMF (vigilance constante pendant toute la relation d'affaires), art. R. 561-12 CMF.
Registre des opérations suspectes et gel des avoirs
Signaler en interne, analyser, escalader, déclarer, classer ; procédure de gel après une correspondance confirmée.
Quand l'utiliser
Dès qu'un collaborateur a un doute sur une opération, et à chaque correspondance confirmée sur une liste de gels.
Registre des opérations suspectes
- Opérations suspectes → Signaler une opération : type, description des faits, montant, date, personnes concernées, indicateurs d'alerte cochés. Depuis une fiche, le bouton Signaler une opération suspecte pré-remplit le client.
- Le responsable prend en charge le signalement, rédige son analyse et sa décision motivée.
- Il escalade ou classe sans suite. La déclaration part à Tracfin, directement via ERMES ou par l'intermédiaire du Bâtonnier pour un avocat.
- Une fois déclarée ou classée, l'opération est archivée ; rien n'est supprimé.
Chaque changement de statut est journalisé avec son auteur. Le client ne doit jamais être informé d'une déclaration : l'application ne produit aucun document à son attention.
Gel des avoirs
- Une correspondance confirmée sur les gels des avoirs ou une liste de sanctions ouvre une procédure dans Gel des avoirs, ou créez-la à la main.
- Renseignez les mesures prises : blocage de l'opération, information de la direction générale du Trésor, déclaration, pièces jointes.
- Suivez la procédure jusqu'à sa clôture ; le compteur de la barre latérale indique les procédures en attente.
Résultat
Un registre opposable des soupçons, des analyses et des décisions, et la preuve de l'application des mesures de gel.
Références
Art. L. 561-15, L. 561-17, L. 561-18 CMF (déclaration de soupçon, secret), art. L. 562-2 et suivants CMF (gel des avoirs).
Suivre la veille réglementaire
Alertes filtrées pour votre profession, sources officielles et sources ajoutées par le cabinet, actions obligatoires, rejets tracés.
Quand l'utiliser
Chaque semaine, pour ne pas découvrir un changement de règle au moment du contrôle.
Lire la veille
- Veille réglementaire affiche les alertes issues des sources officielles (Tracfin, autorités de contrôle, Légifrance, Union européenne) et des sources propres à votre profession, synchronisées chaque matin. Le bouton Synchroniser force une mise à jour.
- Chaque alerte porte un niveau de pertinence et, lorsqu'un texte impose une action, la mention Action obligatoire.
- Marquez une alerte traitée avec un commentaire, ou non pertinente pour mon cabinet : le rejet est conservé, jamais supprimé.
Configurer
Paramètres → Veille : ajoutez les flux de votre chambre, de votre ordre ou d'un éditeur juridique, et choisissez les modules souscrits pour filtrer le fil.
Résultat
Un journal daté des textes reçus et des décisions prises, exportable pour le dossier d'inspection.
Preuve et contrôle
Documents opposables, dossier d'inspection, journal et conservation.
PDF opposables, sceau et archives
Chaque document produit est scellé, horodaté et archivé en immuable ; comment un tiers vérifie l'authenticité d'un PDF.
Ce qui est produit
Depuis une fiche (Exporter), un criblage, un audit ou le dossier d'inspection, l'application génère des PDF destinés à être remis à un contrôleur : fiche de vigilance, synthèse d'une page, criblage, rapport d'audit signé, dossier consolidé.
Le sceau
Chaque PDF porte en pied de page un code de sceau et, en dernière page, un cachet avec un QR code. Le code est enregistré avec l'empreinte SHA-256 des octets du fichier, sans aucune donnée client. N'importe qui, contrôleur compris, peut ouvrir la page publique de vérification, déposer le fichier et obtenir la confirmation que le document a bien été émis par la plateforme pour votre cabinet et n'a pas été modifié : l'empreinte est calculée dans le navigateur, le fichier ne quitte pas le poste.
L'archive et l'horodatage
Le même PDF est déposé dans une archive immuable (verrouillage cinq ans, impossible à supprimer même par nous) et horodaté par une autorité d'horodatage RFC 3161. La page de vérification affiche les deux. Un document généré deux fois avec le même contenu n'est archivé qu'une fois par vingt-quatre heures.
Notariat : versions
Pour une étude notariale, la fiche existe en versions numérotées, chaînées par empreinte et horodatées ; le PDF opposable est celui d'une version, et la validation vaut signature électronique simple.
Consulter
Conservation liste les archives par type avec leur empreinte, leur date de rétention et le lien de téléchargement ; l'onglet Documents d'une fiche montre ses archives et permet de les retélécharger.
Références
Art. L. 561-12 CMF (conservation cinq ans), règlement eIDAS art. 25 (signature électronique simple), RFC 3161 (horodatage).
Générer le dossier d'inspection
Le dossier LCB-FT complet en un clic : contenu, contrôle de complétude, attestation signée, PDF unique ou pièces séparées.
Quand l'utiliser
À l'annonce d'un contrôle, ou une fois par an pour vérifier que le dispositif tient debout.
Étapes
- Ouvrez Dossier d'inspection. Le contrôle de complétude liste ce qui manque : responsable non désigné, procédure non publiée, obligation sans statut, fiche en attente de validation, sensibilisation en retard.
- Corrigez ce qui doit l'être, puis choisissez :
- Générer et signer le PDF : un document unique avec sommaire paginé, les dix pièces, les synthèses de vigilance, les captures de presse défavorable et l'attestation du responsable LCB-FT, signée électroniquement, scellée et archivée.
- Pièces (ZIP) : les mêmes pièces en fichiers séparés.
- Remettez le PDF au contrôleur ; le code de sceau lui permet d'en vérifier l'authenticité.
Contenu du dossier
Organisation du dispositif et responsable, classification des risques, procédures publiées et signées, état des obligations, registre des fiches de vigilance avec leur niveau de risque, criblages et surveillance continue, registre des opérations suspectes et des gels, sensibilisation de l'équipe et formations externes déclarées, contrôle interne et plans, veille, conservation, journal d'audit.
Résultat
Un document opposable, daté et signé, qui reflète l'état du dispositif à l'instant de la génération.
Références
Art. L. 561-32 et L. 561-36 CMF (organisation et contrôle du dispositif), textes de votre autorité de contrôle.
Journal d'audit, historique et conservation
Tout ce qui est fait est tracé : journal de contrôle chaîné, historique des actions, journal des appels API, durées de conservation et purge.
Le journal de contrôle
Chaque action de vigilance (création ou validation d'une fiche, criblage, qualification, déclaration, gel, génération de document) écrit une ligne dans un journal chaîné par empreinte : chaque entrée contient l'empreinte de la précédente, ce qui rend toute altération détectable. Contrôle interne → Journal permet de le consulter et de vérifier la chaîne.
L'historique
Historique retrace les audits et les actions par client, avec l'auteur et la date. Les actions faites par un partenaire intégrateur ou par un jeton API sont identifiées comme telles.
Le journal des appels API
Paramètres → Journal des appels conserve chaque appel à l'API du cabinet : identifiant de requête, jeton ou utilisateur, chemin, statut, durée, corps masqué. Il sert à comprendre ce qu'un logiciel connecté a fait, et se filtre par identifiant de requête depuis une ligne d'usage.
Conservation et purge
Les fiches, criblages, audits, registres et archives sont conservés cinq ans après la fin de la relation (art. L. 561-12 CMF). Les journaux techniques suivent des durées plus courtes (corps des appels 90 jours, lignes 13 mois). La purge est automatique et journalisée ; Conservation affiche les durées appliquées et les archives.
Sécurité
Sécurité permet d'activer la double authentification, de consulter les sessions ouvertes et les événements de sécurité du compte.
Références
Art. L. 561-12 CMF, règlement général sur la protection des données (durées de conservation et minimisation).
Administration
Imports, connexion à votre logiciel, abonnement et sécurité.
Importer un fichier clients
Import CSV ou Excel de votre portefeuille, détection des doublons, consentement, création des fiches et audits en masse.
Quand l'utiliser
À la reprise d'un portefeuille existant : plutôt que de recréer chaque fiche, importez votre fichier clients et laissez l'application créer les fiches et lancer les audits.
Étapes
- Imports → Nouvel import : déposez un fichier CSV ou Excel (jusqu'à 30 Mo et 10 000 lignes). Un modèle est téléchargeable.
- Faites correspondre les colonnes (nom, prénom, dénomination, SIREN, date de naissance, nationalité, adresse).
- Confirmez le consentement au traitement des données importées : il est tracé.
- L'aperçu signale les lignes en erreur et les doublons (SIREN pour une société, nom et prénom pour une personne). Choisissez de les ignorer ou de compléter les fiches existantes.
- Lancez : le traitement tourne en tâche de fond ; la page montre l'avancement et le détail ligne par ligne. Les quotas du plan sont vérifiés avant le démarrage.
- Pour les sociétés, lancez ensuite un audit en masse depuis la page de l'import : les audits s'enchaînent au rythme autorisé par les registres publics.
Résultat
Une fiche par ligne, les sociétés auditées, les personnes criblées, et un rapport d'import conservé. Un webhook peut prévenir votre logiciel à la fin du traitement.
Connecter votre logiciel : API, jetons et webhooks
Créer un jeton API, ce qu'il permet, recevoir les événements par webhook, lire la documentation et le journal des appels.
Quand l'utiliser
Pour brancher votre logiciel métier ou celui de votre éditeur : créer des fiches, cribler, auditer et récupérer les documents sans ressaisie.
Jetons API
- Paramètres → API (accessible selon le plan) : Générer un jeton. Le secret n'est affiché qu'une fois ; conservez-le dans le coffre de votre logiciel.
- Le jeton agit au nom d'un membre du cabinet : chaque action qu'il fait est tracée avec son nom et celui du jeton. Révoquez-le dès qu'il n'est plus utilisé.
- La référence complète de l'API est publiée sur la page de documentation, avec des exemples.
Webhooks
- Paramètres → Webhooks → Ajouter : indiquez l'URL HTTPS de votre logiciel et les événements souhaités (audit terminé, criblage terminé ou correspondance détectée, fiche validée ou signée, document généré, import terminé, nouvelle correspondance en surveillance continue, signature client).
- Le secret affiché sert à vérifier la signature de chaque envoi. Tester envoie un événement factice.
- Les livraisons listent chaque envoi, son statut et les nouvelles tentatives en cas d'échec (jusqu'à quatre, espacées d'une minute à une heure).
Accès d'un partenaire
Si votre éditeur gère votre compte, Paramètres → Accès partenaire vous permet de l'autoriser à ouvrir votre espace en lecture et en préparation, jamais pour signer ni valider, et de révoquer cet accès à tout moment.
Résultat
Un échange automatisé et tracé ; le journal des appels montre exactement ce que votre logiciel a fait.
Abonnement, quotas et sécurité du compte
Suivre la consommation, changer de plan, comprendre les quotas, activer la double authentification.
Abonnement et consommation
- Abonnement affiche le plan, les quotas mensuels (fiches, criblages, audits, utilisateurs) et leur consommation. Le détail des unités liste chaque fiche, audit ou criblage avec sa date, son auteur et son origine.
- Changer de plan s'applique immédiatement, au prorata ; la facture suit par email.
- Un quota atteint bloque l'action concernée jusqu'au mois suivant ou au changement de plan ; rien n'est perdu.
Sécurité
- Double authentification : activez-la depuis Sécurité avec une application d'authentification ; elle est demandée à chaque connexion et renforce la preuve de signature.
- Sessions : consultez et fermez les sessions ouvertes sur d'autres appareils.
- Événements de sécurité : connexions, échecs, changements de mot de passe.
Documents contractuels
Les conditions générales, la politique de confidentialité et l'accord de traitement des données sont à relire et à accepter à chaque nouvelle version ; la preuve d'acceptation est conservée.
Registre des bénéficiaires effectifs : compte INPI du cabinet
Pourquoi et comment enregistrer le compte INPI de votre cabinet pour la consultation du registre des bénéficiaires effectifs.
À quoi sert le compte INPI
Chaque audit d'entreprise interroge le registre des bénéficiaires effectifs tenu par l'INPI. L'accès complet à ce registre est réservé aux professionnels assujettis (art. L. 561-46 CMF) et un compte INPI ne se partage pas. Par défaut, Conformitiel consulte le registre avec son propre compte ; vous pouvez enregistrer celui de votre cabinet pour que vos audits l'utilisent.
Pourquoi le faire ?
- Continuité du service : vos audits ne dépendent plus des conditions d'accès accordées à Conformitiel.
- Traçabilité : chaque consultation est rattachée à votre cabinet ; le compte utilisé figure dans la provenance des données de l'audit et dans le journal de contrôle interne.
Enregistrer le compte
- Créez ou retrouvez votre compte sur le portail data.inpi.fr, avec l'habilitation « bénéficiaires effectifs » (justificatif d'assujettissement demandé par l'INPI).
- Dans Paramètres → Registres, saisissez l'identifiant (email du compte) et le mot de passe.
- Tester avant d'enregistrer : Conformitiel se connecte et lit une société de référence. Le message indique si la connexion réussit et si l'habilitation au registre est effective (un compte sans habilitation obtient l'identité de l'entreprise mais pas ses bénéficiaires effectifs).
- Enregistrer et activer : le mot de passe est chiffré ; il n'est jamais affiché ni transmis à un tiers autre que l'INPI. Les prochains audits utilisent votre compte.
Désactiver, remplacer, effacer
- Désactiver conserve les identifiants mais revient au compte de Conformitiel (si la politique de la plateforme le permet).
- Remplacer : saisissez de nouveaux identifiants ; le dernier test est remis à zéro.
- Effacer supprime les identifiants ; les prochains audits reviennent au compte de Conformitiel.
Chaque action est journalisée dans le contrôle interne (INPI_CREDENTIALS_*), sans le mot de passe.
Si la plateforme exige votre compte
Conformitiel peut, en cas de suspension de son propre accès, exiger le compte de chaque cabinet. La page Registres affiche alors « aucun compte disponible » tant que le vôtre n'est pas enregistré et activé ; les audits s'exécutent sans données du registre des bénéficiaires effectifs (l'identité INSEE, les annonces BODACC et le criblage restent fournis).
Mandat et contrat d'abonnement
Quand vos audits utilisent le compte INPI de Conformitiel, l'éditeur consulte le registre pour votre compte. Ce mandat est donné par le contrat d'abonnement (article 8), signé depuis Paramètres → Dossier contractuel. Tant que le contrat n'est pas signé, la page Registres vous le rappelle ; selon le réglage de l'éditeur, l'accès au registre par son compte peut être maintenu pendant une période de transition ou suspendu jusqu'à la signature. Deux situations ne sont pas concernées : votre cabinet a enregistré et activé son propre compte INPI (il est alors toujours utilisé), ou votre compte a été ouvert par un partenaire intégrateur (le contrat est conclu avec lui).
La base utilisée pour chaque consultation est conservée dans la provenance des données de l'audit (compte du cabinet, contrat signé, partenaire, ou période de transition).
Journal des consultations
En bas de la page Registres, le journal liste chaque consultation du registre faite pour votre cabinet : date, SIREN, compte utilisé, base du mandat, résultat, nombre de bénéficiaires renvoyés et origine (utilisateur ou jeton d'API). Filtrez par période et exportez en CSV : c'est la trace, conservée cinq ans, que vous pouvez produire en cas de contrôle ou de demande de l'INPI.
Dossier contractuel : contrat d'abonnement, pièces et signature
Compléter le contrat d'abonnement de votre cabinet après le paiement : identification, conditions particulières, pièces justificatives, signature.
Pourquoi un dossier contractuel
Le paiement en ligne ouvre votre abonnement immédiatement. Le contrat d'abonnement, lui, se complète ensuite dans Paramètres → Dossier contractuel. Il reprend la grille tarifaire et les conditions générales publiées, y ajoute vos conditions particulières et les pièces qui justifient votre qualité de professionnel assujetti. Il sert aussi de base à l'habilitation qui permet à l'éditeur de consulter le registre des bénéficiaires effectifs pour votre compte.
Tant que le dossier n'est pas signé, un bandeau le rappelle en haut de l'application. Rien n'est bloqué : audits, criblages, fiches et documents fonctionnent normalement.
Les cabinets dont le compte a été ouvert par un partenaire intégrateur n'ont pas de dossier contractuel ici : leur contrat est conclu avec le partenaire.
Étape 1 : identification du cabinet
Saisissez le SIREN puis cliquez sur Préremplir depuis le registre : la dénomination, le siège et la liste des dirigeants connus sont repris du registre des entreprises. Choisissez le signataire parmi les dirigeants proposés ou saisissez-le, avec sa qualité (président, gérant, associé…).
Des champs propres à votre profession sont demandés : numéro ORIAS et catégorie pour un courtier ou un conseiller en gestion de patrimoine, barreau pour un avocat, chambre pour un notaire, numéro d'inscription ou de carte professionnelle pour les autres professions.
Étape 2 : conditions particulières
La formule et le forfait sont repris de votre abonnement ; les prix sont ceux de la grille tarifaire publiée. Indiquez la périodicité de facturation, la date de début souhaitée et les contacts : administrateur du compte et contact de facturation (nom, e-mail, adresse).
Une éventuelle remise commerciale est renseignée par l'éditeur, jamais par le cabinet, et apparaît dans le contrat avant signature.
Étape 3 : pièces justificatives
Déposez chaque pièce demandée au format PDF, JPG ou PNG (10 Mo au plus) : extrait Kbis de moins de trois mois, attestation d'immatriculation ou d'inscription de votre profession. Chaque fichier est conservé dans une archive immuable avec son empreinte.
L'éditeur valide ou refuse chaque pièce. Un refus porte toujours un motif, visible sur la page : redéposez alors une pièce corrigée. Lorsque l'identification, les conditions et toutes les pièces requises sont validées, le dossier passe Prêt à signer.
Aperçu du contrat en PDF
À tout moment, le bouton Aperçu du contrat (PDF, non signé) de l'étape 4 produit le contrat tel qu'il sera signé : texte du modèle de votre profession, votre identification dans l'en-tête, Annexe 1 remplie avec vos conditions particulières, l'éventuelle remise accordée par l'éditeur, l'état de vos pièces et les versions des documents publics acceptés avec leur empreinte. Les prix ne figurent pas dans le corps : la grille tarifaire publiée, dans la version indiquée, fait foi. Tant que le modèle de votre profession est marqué « projet », l'aperçu le mentionne en couverture. Chaque aperçu porte un sceau vérifiable ; il n'engage personne avant la signature.
Étape 4 : signature
Quand l'identification et les conditions sont complètes et que toutes les pièces requises sont validées, le dossier passe Prêt à signer. Le signataire du cabinet lit le texte de consentement, le coche et clique Signer le contrat. La signature est une signature électronique simple (règlement eIDAS art. 25.1, C. civ. art. 1367) : elle repose sur votre session authentifiée (mot de passe, et code à deux facteurs s'il est actif), l'adresse IP, le navigateur et le texte de consentement affiché. Elle n'est possible que dans l'application, jamais par l'API ni depuis un accès partenaire.
La signature fige le dossier : modèle de contrat, conditions particulières et versions des documents publics acceptés ne changent plus. L'éditeur est prévenu et contresigne. Vous recevez alors par e-mail le contrat signé par les deux parties, scellé, archivé en immuable pour cinq ans et horodaté ; il reste téléchargeable depuis cette page et son sceau se vérifie à tout moment sur la page de vérification.
Tant que le modèle de contrat de votre profession est marqué « projet », la signature n'est pas proposée en production.