Preuve et conservation
Sceau vérifiable
Code de vérification d'un PDF
Code imprimé sur un document PDF qui permet à un tiers de vérifier en ligne que le document est authentique et n'a pas été modifié.
Un sceau vérifiable associe à un document une empreinte cryptographique (SHA-256) de ses octets définitifs, enregistrée par l'émetteur, et un code public imprimé sur le document, souvent accompagné d'un QR code. Le destinataire, un inspecteur par exemple, dépose le PDF sur la page de vérification : l'empreinte est recalculée localement et comparée à celle enregistrée. Toute modification, même d'un caractère, fait échouer la vérification.
L'intérêt est de rendre un document de conformité opposable sans faire confiance à celui qui le présente : le cabinet ne peut pas antidater ou retoucher une fiche après coup, et l'autorité de contrôle peut le vérifier seule. Associé à un horodatage RFC 3161 et à une archive immuable, le sceau constitue une chaîne de preuve complète.
Textes de référence
- Code civil, art. 1366 (écrit électronique)
- Règlement eIDAS, art. 41 (horodatage)
Dans Conformitiel
Chaque PDF émis par Conformitiel porte un sceau vérifiable sur la page publique conformitiel.fr/v, où le fichier est vérifié dans le navigateur sans être transmis.