Signature électronique simple

Le règlement eIDAS définit trois niveaux de signature électronique : simple, avancée et qualifiée. La signature simple est toute donnée électronique jointe à un document et utilisée par le signataire pour signer : un clic après authentification, accompagné de l'identité du signataire, de l'horodatage, de l'adresse IP et de la trace du consentement. L'article 25 § 1 interdit de lui refuser un effet juridique au seul motif qu'elle est électronique.

Elle est adaptée aux documents internes de conformité (validation d'une fiche de vigilance, attestation du responsable LCB-FT, rapport d'audit) : ce qui compte est de pouvoir démontrer qui a validé, quand, et que le document n'a pas changé depuis. Elle ne convient pas aux actes authentiques, qui exigent une signature qualifiée.

En droit français, l'article 1367 du Code civil admet la signature électronique dès lors qu'un procédé fiable d'identification garantit son lien avec l'acte ; la fiabilité est présumée pour la signature qualifiée et doit être démontrée pour les autres, d'où l'importance des éléments de preuve conservés avec la signature.