Preuve et conservation
Horodatage RFC 3161
Jeton d'horodatage, TSA
Preuve, délivrée par une autorité d'horodatage tierce, qu'un document existait sous une forme donnée à une date donnée.
L'horodatage RFC 3161 est un standard de l'IETF : l'empreinte (hash) d'un document est envoyée à une autorité d'horodatage (TSA) qui la signe avec la date et l'heure courantes et renvoie un jeton. Le document lui-même ne quitte pas le cabinet ; seule son empreinte circule. Quiconque possède le document et le jeton peut vérifier que le document n'a pas changé depuis cette date.
En LCB-FT, l'horodatage sert à prouver qu'une fiche de vigilance, un criblage ou un rapport existait bien avant un événement (une inspection, un contentieux, une désignation nouvelle). Le règlement eIDAS reconnaît l'horodatage électronique comme preuve recevable, avec une présomption de fiabilité pour l'horodatage qualifié.
Textes de référence
- RFC 3161 (IETF, 2001)
- Règlement (UE) 910/2014 (eIDAS), art. 41 et 42
Dans Conformitiel
Chaque PDF scellé par Conformitiel est horodaté auprès d'une autorité d'horodatage, et le jeton est vérifiable depuis la page publique du sceau.