Méthodes et outils
Presse défavorable
Adverse media, negative news
Recherche dans la presse et les sources publiques d'informations négatives (condamnations, enquêtes, fraudes) concernant un client ou un bénéficiaire effectif.
La recherche de presse défavorable consiste à vérifier si un client, un dirigeant ou un bénéficiaire effectif est cité dans des articles de presse ou des décisions publiques pour des faits de fraude, corruption, blanchiment, trafic ou financement du terrorisme. Elle complète les listes officielles, qui ne recensent que les personnes formellement désignées.
Elle n'est pas expressément imposée par le Code monétaire et financier, mais les lignes directrices des autorités de contrôle la citent parmi les mesures de vigilance renforcée attendues pour les clients à risque élevé et les PPE. Une recherche non documentée n'a aucune valeur : il faut conserver la requête, la date, les sources consultées et la conclusion.
Textes de référence
- CMF, art. L. 561-10-1 (mesures de vigilance renforcée)
- Lignes directrices ACPR relatives aux PPE (2021)
Dans Conformitiel
Conformitiel effectue une recherche de presse défavorable avec capture des résultats, scoring des mentions et archivage de la recherche dans le PDF de criblage.