Obligations de vigilance
Vigilance renforcée
Vigilance complémentaire, mesures renforcées
Diligences supplémentaires imposées lorsque le risque est élevé : PPE, pays à haut risque, relation à distance, opération complexe ou inhabituelle.
La vigilance renforcée regroupe les mesures que le professionnel ajoute aux diligences standard lorsque le risque de blanchiment est élevé. Le Code monétaire et financier distingue les mesures complémentaires (art. L. 561-10 : client à distance non vérifié, PPE, produit favorisant l'anonymat, pays tiers à haut risque) et les mesures renforcées à proprement parler (art. L. 561-10-1 et suivants) qu'il appartient au professionnel de définir dans sa classification.
Concrètement, il s'agit d'obtenir des pièces supplémentaires (origine des fonds et du patrimoine, justificatif de domicile), de faire valider l'entrée en relation par le dirigeant ou le responsable LCB-FT, de rapprocher la fréquence de revue du dossier et d'examiner plus attentivement les opérations.
À l'inverse, la vigilance allégée (art. L. 561-9) permet de réduire les diligences lorsque le risque est faible, par exemple pour un client coté sur un marché réglementé ou une administration publique. Elle ne dispense jamais du criblage ni de la déclaration de soupçon.
Textes de référence
- CMF, art. L. 561-9 (vigilance allégée), L. 561-10 (mesures complémentaires), L. 561-10-1 à L. 561-10-3 (mesures renforcées)
- CMF, art. R. 561-20 à R. 561-22
Dans Conformitiel
Le niveau de vigilance d'une fiche Conformitiel (normale, complémentaire, renforcée) est calculé depuis la classification et déclenche la liste de diligences à accomplir.