Obligations de vigilance
Examen renforcé
Analyse écrite d'une opération particulièrement complexe, d'un montant inhabituellement élevé ou sans justification économique apparente.
L'examen renforcé, prévu à l'article L. 561-10-2 du Code monétaire et financier, est l'obligation d'analyser et de documenter toute opération qui, sans être nécessairement suspecte, présente une complexité inhabituelle, un montant anormalement élevé ou n'a pas de justification économique ou d'objet licite apparent.
Il se distingue de la déclaration de soupçon : l'examen renforcé est une étape interne, dont la conclusion peut être « opération justifiée » ou « déclaration à Tracfin ». Le professionnel se renseigne auprès du client sur l'origine et la destination des fonds, l'objet de l'opération et l'identité des bénéficiaires, puis consigne son analyse.
Le registre des examens renforcés est une pièce demandée lors des contrôles. Chaque examen doit être daté, motivé et conservé cinq ans.
Textes de référence
- CMF, art. L. 561-10-2
- CMF, art. R. 561-22
Dans Conformitiel
Le registre des examens renforcés fait partie des dix pièces du dossier d'inspection généré par Conformitiel.