Méthodes et outils
Registre des opérations suspectes
Registre des signalements internes
Journal interne qui trace les signalements des collaborateurs, leur analyse par le responsable LCB-FT et la décision de déclarer ou non à Tracfin.
Le registre des opérations suspectes recense les situations que les collaborateurs remontent au responsable LCB-FT, l'analyse effectuée et la décision prise : classement motivé, examen renforcé ou déclaration de soupçon. Il matérialise le circuit interne d'alerte exigé par l'arrêté du 6 janvier 2021.
Sa valeur tient à la décision motivée : un classement sans explication ne protège pas le cabinet, alors qu'une analyse écrite qui conclut à l'absence de soupçon démontre que la vigilance a été exercée. Les autorités de contrôle le consultent pour vérifier que les déclarations ne sont ni absentes ni tardives.
Textes de référence
- CMF, art. L. 561-15 et L. 561-32
- Arrêté du 6 janvier 2021, art. 3 à 5 (organisation et procédures internes)
Dans Conformitiel
Le registre de Conformitiel propose douze indicateurs d'alerte, un workflow signalé, en analyse, escalade, déclaré ou classé, et exige une décision motivée avant tout classement.