Obligations de vigilance
Contrôle interne LCB-FT
Contrôle permanent et périodique
Dispositif par lequel le professionnel vérifie lui-même, régulièrement et de manière documentée, que ses procédures LCB-FT sont appliquées.
Le contrôle interne LCB-FT est l'obligation de s'assurer que les procédures écrites sont réellement suivies : échantillonnage de dossiers, vérification que les criblages ont été faits, que les fiches sont à jour, que les formations ont eu lieu, que les déclarations ont été transmises dans les délais. L'arrêté du 6 janvier 2021 distingue le contrôle permanent (au fil de l'eau) et le contrôle périodique (audit annuel).
Dans un cabinet de petite taille, le dirigeant cumule souvent les rôles de responsable LCB-FT et de contrôleur : il doit alors documenter ses contrôles avec d'autant plus de soin. Le rapport annuel de contrôle interne est une pièce attendue par toutes les autorités.
Le journal d'audit des actions (qui a fait quoi, quand) est le socle technique du contrôle interne : sans trace horodatée et infalsifiable, le contrôle repose sur la parole du contrôlé.
Textes de référence
- CMF, art. L. 561-32 et R. 561-38-1 à R. 561-38-9
- Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne LCB-FT
Dans Conformitiel
Conformitiel fournit des plans de contrôle annuels, des grilles évaluables, un suivi des recommandations et un journal d'audit immuable chaîné en SHA-256.