Méthodes et outils
Dossier LCB-FT
Dossier d'inspection, dossier ACPR, dossier CSN
Ensemble des pièces qu'un cabinet doit pouvoir produire à son autorité de contrôle pour démontrer l'existence et l'application de son dispositif LCB-FT.
Le dossier LCB-FT regroupe les documents demandés lors d'une inspection : classification des risques, procédures écrites, organigramme du dispositif et désignation du responsable, fiches de vigilance des clients, registre des examens renforcés, registre des alertes et des déclarations, attestations de formation, rapport de contrôle interne, politique de conservation. Chaque autorité en publie une liste (questionnaire ACPR, guide du CSN, lettre de mission de l'Ordre).
La difficulté n'est pas d'écrire ces documents une fois, mais de les tenir à jour et de pouvoir les produire rapidement, cohérents entre eux et datés. Un dossier constitué dans l'urgence après l'annonce d'un contrôle se reconnaît immédiatement.
Textes de référence
- CMF, art. L. 561-32 et L. 561-36-1 (contrôles)
- Instruction ACPR 2021-I-03 (questionnaire annuel des intermédiaires)
- Règlement CSN LCB-FT (notaires)
Dans Conformitiel
Conformitiel génère en un clic le dossier adapté à l'autorité du cabinet : dix pièces PDF en ZIP, ou un PDF unique consolidé avec sommaire, attestation signée du responsable et sceau vérifiable.