Obligations de vigilance
Formation LCB-FT
Obligation de former et d'informer régulièrement tout le personnel concerné par les obligations de vigilance, avec preuve à conserver.
L'article L. 561-33 du Code monétaire et financier impose au professionnel d'assurer la formation et l'information régulières de ses collaborateurs sur les obligations LCB-FT. La formation doit être adaptée au poste (une assistante qui reçoit les clients n'a pas les mêmes besoins que le responsable LCB-FT) et renouvelée, en pratique au moins tous les deux ans.
La preuve compte autant que la formation : liste des participants, date, contenu, durée, attestation. En contrôle, l'absence d'attestation vaut absence de formation. Les formations obligatoires des intermédiaires d'assurance (quinze heures annuelles, DDA) peuvent inclure un module LCB-FT.
Textes de référence
- CMF, art. L. 561-33 et R. 561-38-1
- Arrêté du 6 janvier 2021, art. 8
- Directive (UE) 2016/97 (DDA), art. 10 (intermédiaires d'assurance)
Dans Conformitiel
Conformitiel intègre des modules de formation adaptés à chaque profession, un suivi par collaborateur, des attestations générées et des alertes de renouvellement.