Obligations de vigilance
LCB-FT
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Ensemble des obligations imposées aux professions assujetties pour détecter et signaler le blanchiment et le financement du terrorisme.
La LCB-FT désigne le dispositif légal qui oblige certaines professions, dites assujetties, à connaître leurs clients, à évaluer le risque que présente chaque relation d'affaires et à déclarer à Tracfin les opérations suspectes. En France, il est codifié aux articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, qui transposent les directives européennes anti-blanchiment.
Les professions concernées vont bien au-delà des banques : avocats, notaires, commissaires de justice, commissaires-priseurs et opérateurs de ventes volontaires, courtiers en assurance, conseillers en gestion de patrimoine, experts-comptables, agents immobiliers ou encore professionnels du numéraire y sont soumis (art. L. 561-2 CMF).
Le dispositif repose sur cinq piliers : identification et vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectif, approche par les risques, vigilance constante pendant toute la relation, déclaration de soupçon, et conservation des pièces pendant cinq ans. Chaque autorité de contrôle (ACPR, AMF, Conseil supérieur du notariat, Bâtonnier, CNCJ, CVV, Ordre des experts-comptables) vérifie l'existence et l'effectivité de ces mesures lors de ses inspections.
Textes de référence
- Code monétaire et financier, art. L. 561-1 à L. 561-50
- Directive (UE) 2015/849 modifiée par la directive (UE) 2018/843
- Règlement (UE) 2024/1624 (règlement AML unique, applicable en 2027)
Dans Conformitiel
Conformitiel couvre l'ensemble du dispositif, de l'identification aux déclarations, avec un dossier d'inspection généré en un clic pour chaque autorité de contrôle.