Obligations de vigilance
Approche par les risques
Risk-based approach, classification des risques
Principe qui impose au professionnel d'adapter l'intensité de ses mesures de vigilance au risque de blanchiment que présente chaque client, produit ou opération.
L'approche par les risques est la colonne vertébrale de la LCB-FT depuis la troisième directive. Plutôt qu'un contrôle uniforme, le professionnel évalue le risque de chaque relation à partir de facteurs objectifs (nature du client, pays, produit, canal de distribution, montant) et module ses diligences : vigilance allégée, standard, complémentaire ou renforcée.
L'article L. 561-4-1 du Code monétaire et financier impose de formaliser cette analyse dans une classification des risques écrite, propre au cabinet, tenue à jour et cohérente avec l'analyse nationale des risques publiée par le Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment (COLB). C'est le premier document demandé lors d'une inspection.
En pratique, un cabinet notarial ou d'avocats définit une grille de facteurs pondérés, des seuils (faible, moyen, élevé, critique) et les mesures associées à chaque niveau. Une classification qui existe mais n'est pas appliquée dans les dossiers est la critique la plus fréquente des autorités de contrôle.
Textes de référence
- CMF, art. L. 561-4-1 et R. 561-38-3
- Directive (UE) 2015/849, art. 8
- Analyse nationale des risques (COLB, 2023)
Dans Conformitiel
Conformitiel fournit une classification paramétrable à neuf facteurs, appliquée automatiquement à chaque fiche avec un plancher objectif tiré des registres : le niveau ne peut pas être inférieur à ce que les faits imposent.