Autorités et acteurs
GAFI
FATF, listes noire et grise
Groupe d'action financière, organisme intergouvernemental qui fixe les standards LCB-FT et publie les listes de pays à haut risque et sous surveillance.
Le GAFI (Groupe d'action financière, FATF en anglais) est l'organisme intergouvernemental créé en 1989 qui élabore les quarante recommandations servant de référence mondiale en matière de LCB-FT. Il évalue les dispositifs nationaux par des revues mutuelles ; la France a été évaluée en 2022.
Trois fois par an, le GAFI publie deux listes : la liste noire des juridictions à haut risque appelant une action (Corée du Nord, Iran, Birmanie) et la liste grise des juridictions sous surveillance renforcée. L'Union européenne tient de son côté sa propre liste des pays tiers à haut risque (règlement délégué 2016/1675), qui recoupe largement celle du GAFI.
Pour le professionnel, un client résidant dans un pays de ces listes, ou une opération à destination de ces pays, entraîne l'application des mesures de vigilance complémentaires de l'article L. 561-10 CMF.
Textes de référence
- CMF, art. L. 561-10 4° (pays tiers à haut risque)
- Règlement délégué (UE) 2016/1675 modifié
- Recommandations du GAFI (2012, mises à jour)
Dans Conformitiel
Conformitiel vérifie la nationalité et le pays de résidence de chaque personne criblée contre les listes du GAFI et de l'UE, et ce facteur alimente la classification des risques.