Méthodes et outils
Criblage
Screening, filtrage
Comparaison automatique de l'identité d'un client ou d'un bénéficiaire effectif avec les listes de sanctions, de gels des avoirs et de personnes politiquement exposées.
Le criblage consiste à confronter le nom, le prénom, la date de naissance et la nationalité d'une personne, ou la dénomination d'une entité, aux listes de sanctions internationales et nationales, aux listes de gels des avoirs, aux registres de personnes politiquement exposées et, le cas échéant, à la presse défavorable. Il intervient à l'entrée en relation puis périodiquement.
Un criblage sérieux tolère les variantes d'écriture (accents, translittérations, ordre nom-prénom, prénoms composés) et retourne un score de similarité plutôt qu'un simple oui ou non. Le professionnel qualifie ensuite chaque correspondance : confirmée, écartée avec justification, ou à examiner.
Pour les listes de gels des avoirs, le criblage n'est pas optionnel : l'article L. 562-4 du Code monétaire et financier impose à toute personne assujettie d'appliquer sans délai les mesures de gel, ce qui suppose de savoir si l'on est en relation avec une personne désignée.
Textes de référence
- CMF, art. L. 562-1 à L. 562-15 (gels des avoirs)
- CMF, art. L. 561-10 (PPE) et L. 561-5 (identification)
- Règlements (UE) de mesures restrictives (ex. 269/2014, 833/2014)
Dans Conformitiel
Conformitiel crible en un appel sur le registre national des gels (DG Trésor), les listes UE, ONU et OFAC, la HATVP, OpenSanctions et la presse défavorable, avec un PDF scellé de la recherche.