OFAC

L'OFAC (Office of Foreign Assets Control) est le service du département du Trésor des États-Unis chargé des sanctions économiques américaines. Sa liste principale, la SDN (Specially Designated Nationals and Blocked Persons), recense plusieurs milliers de personnes, entités, navires et aéronefs dont les avoirs sont bloqués et avec lesquels toute transaction est interdite aux personnes américaines.

Un professionnel français n'est pas directement soumis aux sanctions américaines, mais elles ont une portée extraterritoriale de fait : toute opération en dollars ou impliquant une contrepartie américaine peut être bloquée, et de nombreuses désignations OFAC précèdent ou recoupent celles de l'Union européenne. Les autorités de contrôle françaises attendent que l'OFAC figure parmi les listes criblées.

L'OFAC publie également des listes sectorielles (SSI pour la Russie, NS-MBS pour la Chine) qui n'entraînent pas un blocage total mais des restrictions ciblées.