Registres et listes
Registre national des gels
DG Trésor, liste des gels des avoirs
Liste consolidée, tenue par la Direction générale du Trésor, de toutes les personnes et entités faisant l'objet d'une mesure de gel applicable en France.
Le registre national des gels des avoirs est publié par la Direction générale du Trésor du ministère de l'Économie. Il consolide les désignations onusiennes, européennes et nationales en une liste unique, mise à jour plusieurs fois par semaine et téléchargeable en JSON, CSV et XML.
C'est la liste de référence pour tout professionnel établi en France : une correspondance impose l'application immédiate du gel et une information à la DG Trésor. Le registre contient environ six mille entrées, avec pour chacune les alias, la date de naissance, la nationalité et le fondement juridique de la mesure.
La DG Trésor propose aussi un service de notification par courriel des mises à jour, mais seul un recriblage automatisé de son portefeuille permet de savoir si l'un de ses clients est concerné par une désignation nouvelle.
Textes de référence
- CMF, art. L. 562-1 à L. 562-15
- Arrêtés du ministre de l'Économie portant mesures de gel (Journal officiel)
Dans Conformitiel
Conformitiel interroge le registre national des gels à chaque criblage et à chaque passage de surveillance continue.