Obligations de vigilance
Classification des risques
Cartographie des risques BC-FT
Document écrit qui décrit les risques de blanchiment propres au cabinet et les mesures de vigilance appliquées à chaque niveau de risque.
La classification des risques est la déclinaison écrite de l'approche par les risques : elle recense les facteurs pertinents pour l'activité du cabinet, leur pondération, les seuils de niveau et les mesures de vigilance associées. Elle doit être validée par le dirigeant et revue au moins une fois par an.
Elle s'appuie sur trois sources : l'analyse nationale des risques du COLB, l'analyse sectorielle publiée par l'autorité de contrôle (ACPR, AMF, CSN, CNB, CNCJ, CVV) et l'expérience propre du cabinet. Les facteurs habituels sont le type de client, la complexité du montage, le pays de résidence ou de destination des fonds, le mode de paiement et le canal de la relation.
Le lien entre la classification et chaque dossier est ce que l'inspecteur vérifie : pour un client donné, le niveau de vigilance retenu doit découler de la grille, et les surclassements ou déclassements manuels doivent être justifiés et datés.
Textes de référence
- CMF, art. L. 561-4-1 et R. 561-38-3
- Arrêté du 6 janvier 2021 (organisation du dispositif, art. 3)
Dans Conformitiel
La classification se paramètre dans Conformitiel avec historique des versions, et chaque fiche affiche les facteurs qui ont produit son niveau.