Obligations de vigilance
KYC
Know Your Customer, connaissance du client
Procédure d'identification et de vérification de l'identité du client et de son bénéficiaire effectif avant d'entrer en relation d'affaires.
Le KYC (Know Your Customer) regroupe les diligences que le professionnel accomplit avant d'entrer en relation d'affaires : identifier le client, vérifier son identité sur un document probant, identifier le bénéficiaire effectif s'il s'agit d'une personne morale, et recueillir les informations sur l'objet et la nature de la relation.
En droit français, ces obligations figurent aux articles L. 561-5 et L. 561-5-1 du Code monétaire et financier et sont précisées par le décret du 18 avril 2018 (art. R. 561-5 et suivants) : pièce d'identité en cours de validité pour une personne physique, extrait Kbis de moins de trois mois et déclaration des bénéficiaires effectifs pour une société.
Le KYC n'est pas un formulaire figé : il alimente l'évaluation du risque et se met à jour pendant toute la relation (vigilance constante). En pratique, le professionnel documente ce qu'il a vérifié, quand et avec quelle pièce, pour pouvoir le prouver à son autorité de contrôle.
Textes de référence
- CMF, art. L. 561-5, L. 561-5-1 et L. 561-6
- CMF, art. R. 561-5 à R. 561-5-4 (pièces justificatives)
Dans Conformitiel
La fiche de vigilance de Conformitiel structure le KYC par profession, avec collecte de pièces par lien sécurisé envoyé au client et criblage intégré.