Obligations de vigilance
Vigilance constante
Suivi de la relation d'affaires
Obligation d'actualiser la connaissance du client et d'examiner ses opérations pendant toute la durée de la relation, pas seulement à l'entrée.
L'article L. 561-6 du Code monétaire et financier impose au professionnel d'exercer, pendant toute la relation d'affaires, une vigilance constante : maintenir à jour les informations recueillies à l'entrée en relation et examiner attentivement les opérations pour vérifier qu'elles sont cohérentes avec la connaissance qu'il a du client.
Cette obligation a deux conséquences pratiques. D'abord, une revue périodique des dossiers dont la fréquence dépend du niveau de risque (par exemple tous les ans pour un client à risque élevé, tous les trois ans pour un risque faible). Ensuite, un recriblage régulier : une personne qui n'était pas sanctionnée à l'entrée en relation peut l'être six mois plus tard.
Les listes de sanctions évoluent chaque semaine. Un cabinet qui crible uniquement à l'ouverture du dossier ne respecte pas la vigilance constante pour ses clients en portefeuille depuis plusieurs années.
Textes de référence
- CMF, art. L. 561-6 et R. 561-12
- Directive (UE) 2015/849, art. 13 § 1 d)
Dans Conformitiel
La surveillance continue de Conformitiel recrible automatiquement chaque client validé à la fréquence de revue de sa fiche et alerte le responsable LCB-FT dès qu'une nouvelle correspondance apparaît.