Autorités et acteurs
ACPR
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité adossée à la Banque de France qui contrôle les banques, les assureurs et les intermédiaires d'assurance, y compris pour la LCB-FT.
L'ACPR supervise les établissements de crédit, les entreprises d'assurance et les intermédiaires (courtiers en assurance, intermédiaires en financement participatif). En matière de LCB-FT, elle contrôle l'existence et l'efficacité du dispositif, publie des lignes directrices et des principes d'application sectoriels, et sanctionne les manquements par sa commission des sanctions.
Pour un courtier en assurance, l'ACPR attend une classification des risques, des procédures écrites, une formation du personnel, un contrôle interne et la capacité à produire, à première demande, les fiches de vigilance des clients. Les contrôles sur place des intermédiaires se sont multipliés depuis 2020.
Les conseillers en investissements financiers relèvent de l'AMF, les notaires du Conseil supérieur du notariat, les avocats du Bâtonnier, les commissaires de justice de la CNCJ et les experts-comptables de leur Ordre.
Textes de référence
- CMF, art. L. 612-1 et suivants
- CMF, art. L. 561-36 (autorités de contrôle par profession)
- Instruction ACPR 2021-I-03 (questionnaire LCB-FT des intermédiaires)
Dans Conformitiel
Conformitiel génère le dossier d'inspection adapté à chaque autorité : ACPR pour les courtiers, AMF pour les CGP, CSN pour les notaires, CNCJ, CVV, Bâtonnier ou Ordre des experts-comptables.