Autorités et acteurs
AMF
Autorité des marchés financiers
Autorité de régulation des marchés financiers, qui contrôle les conseillers en investissements financiers et les sociétés de gestion, y compris pour la LCB-FT.
L'Autorité des marchés financiers régule les marchés, les sociétés de gestion et les conseillers en investissements financiers (CIF), statut sous lequel exercent la plupart des conseillers en gestion de patrimoine. Elle a délégué le contrôle de premier niveau des CIF aux associations professionnelles agréées, qui vérifient notamment le dispositif LCB-FT.
La position-recommandation AMF 2019-15 précise les attentes en matière de LCB-FT pour les CIF : classification des risques, identification du client et du bénéficiaire effectif, déclaration de soupçon, formation, contrôle interne. Le CGP qui cumule les statuts (CIF, courtier en assurance, IOBSP) relève à la fois de l'AMF et de l'ACPR.
Textes de référence
- CMF, art. L. 621-1 et suivants
- Position-recommandation AMF DOC-2019-15
- CMF, art. L. 541-1 (statut de CIF)