Registres et listes
BODACC
Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Publication officielle des annonces légales des entreprises : immatriculations, modifications, procédures collectives, radiations.
Le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales publie, sous forme de données ouvertes, l'ensemble des annonces relatives à la vie des entreprises : créations, changements de dirigeants ou de siège, ventes de fonds, ouvertures et clôtures de procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation), radiations.
Pour la LCB-FT, le BODACC permet de vérifier qu'une société est réellement active, de détecter une procédure collective en cours (facteur de risque et point d'attention pour l'origine des fonds) et de repérer des changements de dirigeants fréquents, signe possible de société écran.
Textes de référence
- Code de commerce, art. R. 123-209 et suivants
- Données ouvertes DILA (bodacc.fr)
Dans Conformitiel
Chaque audit d'entreprise Conformitiel consulte le BODACC et intègre les procédures collectives dans le score de risque.