Registres et listes
SIREN et SIRET
Identifiants uniques attribués par l'INSEE à chaque entreprise (SIREN, 9 chiffres) et à chacun de ses établissements (SIRET, 14 chiffres).
Le numéro SIREN identifie une entreprise ou une personne morale de manière unique pendant toute son existence. Le SIRET, composé du SIREN suivi de cinq chiffres, identifie chacun de ses établissements. Le répertoire Sirene, tenu par l'INSEE, est accessible en données ouvertes.
Pour le professionnel assujetti, le SIREN est la clé d'entrée de toute vérification d'une personne morale : il permet d'interroger l'INSEE (identité, état administratif), l'INPI (dirigeants, bénéficiaires effectifs, comptes) et le BODACC (annonces) sans risque d'homonymie.
Textes de référence
- Décret n° 73-314 du 14 mars 1973 (répertoire Sirene)
- Code de commerce, art. R. 123-220 et suivants
Dans Conformitiel
L'audit LCB-FT de Conformitiel démarre d'un SIREN et enchaîne INSEE, INPI, BODACC puis criblage des dirigeants et bénéficiaires effectifs.