Méthodes et outils
Audit LCB-FT d'une entreprise
Vérification d'une personne morale
Vérification automatisée d'une société à partir de son SIREN : identité, dirigeants, bénéficiaires effectifs, annonces légales et criblage de toutes les personnes liées.
L'audit LCB-FT d'une entreprise enchaîne les vérifications qu'un professionnel doit faire avant d'accepter une personne morale comme cliente : existence et état administratif (INSEE), dirigeants et bénéficiaires effectifs (INPI, RBE), annonces légales et procédures collectives (BODACC), puis criblage de chaque personne physique identifiée sur les listes de sanctions et de PPE.
Le résultat est un score de risque objectif fondé sur des faits de registre : bénéficiaire effectif non déclaré, dirigeant sanctionné ou PPE, procédure collective, siège dans un pays à risque. Ce score ne remplace pas l'évaluation du professionnel, qui tient compte de l'opération et du contexte, mais il en fixe le plancher : une fiche ne peut pas afficher un risque faible quand les registres révèlent un facteur élevé.
Textes de référence
- CMF, art. L. 561-5, L. 561-5-1 et L. 561-46
- CMF, art. R. 561-5-1 (vérification des personnes morales)
Dans Conformitiel
L'audit Conformitiel prend trente secondes à deux minutes par SIREN et produit un rapport PDF signé et scellé.