Registres et listes
Registre des bénéficiaires effectifs
RBE
Registre tenu par les greffes des tribunaux de commerce et centralisé par l'INPI, où chaque société déclare ses bénéficiaires effectifs.
Depuis le 1er août 2017, toute société immatriculée en France doit déclarer au greffe ses bénéficiaires effectifs (identité, date de naissance, adresse, modalités du contrôle exercé). Ces déclarations forment le registre des bénéficiaires effectifs, centralisé par l'INPI au sein du registre national des entreprises.
Depuis l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2022, l'accès du public a été restreint ; les professionnels assujettis à la LCB-FT y conservent un accès complet sur justification de leur qualité. L'accès se fait par le portail de l'INPI ou par son API.
Le registre est déclaratif : le professionnel doit confronter la déclaration à sa propre analyse (statuts, table de capitalisation) et signaler au greffe toute divergence (art. L. 561-46 CMF). Une société sans déclaration de bénéficiaires effectifs est en infraction et constitue un facteur de risque.
Textes de référence
- CMF, art. L. 561-45-1 à L. 561-50 et R. 561-55 à R. 561-58
- CJUE, 22 novembre 2022, aff. C-37/20 et C-601/20
Dans Conformitiel
L'audit d'entreprise Conformitiel lit le RBE via l'API de l'INPI et signale les sociétés sans déclaration.