Registres et listes
HATVP
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Autorité indépendante qui publie les déclarations d'intérêts et de patrimoine des responsables publics français, source de référence pour identifier les PPE nationales.
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, créée par les lois du 11 octobre 2013, reçoit et contrôle les déclarations d'intérêts et de patrimoine d'environ seize mille responsables publics : membres du Gouvernement, parlementaires, élus locaux des grandes collectivités, membres des autorités indépendantes, dirigeants d'entreprises publiques.
Son répertoire public, consultable en données ouvertes, est la source la plus fiable pour détecter une personne politiquement exposée française. Il ne couvre pas les PPE étrangères ni la famille et les proches, qui doivent être recherchés par d'autres moyens (OpenSanctions, presse, déclaration du client).
La HATVP tient également le répertoire des représentants d'intérêts, sans lien direct avec la LCB-FT.
Textes de référence
- Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
- CMF, art. R. 561-18 (définition des PPE)
Dans Conformitiel
Conformitiel croise le répertoire de la HATVP et OpenSanctions pour détecter les PPE et remonte le statut sur la fiche du client.