Autorités et acteurs
Responsable LCB-FT
Déclarant, correspondant Tracfin, responsable de la conformité
Personne désignée au sein du cabinet pour organiser le dispositif de vigilance, analyser les alertes et effectuer les déclarations à Tracfin.
Tout professionnel assujetti doit désigner un responsable de la mise en œuvre du dispositif LCB-FT et communiquer à Tracfin et à son autorité de contrôle l'identité du déclarant (qui transmet les déclarations) et du correspondant (qui répond aux demandes de Tracfin). Dans une petite structure, ces trois rôles sont souvent tenus par le dirigeant.
Le responsable définit la classification des risques et les procédures, valide les entrées en relation à risque élevé, analyse les signalements internes, décide des déclarations, organise la formation et le contrôle interne. Sa désignation doit être formalisée (organigramme du dispositif) et sa disponibilité effective.
Textes de référence
- CMF, art. L. 561-32 et R. 561-23 à R. 561-24
- Arrêté du 6 janvier 2021, art. 2
Dans Conformitiel
Le responsable LCB-FT signe dans Conformitiel les fiches validées et l'attestation du dossier consolidé ; il reçoit les alertes de surveillance continue.